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Actualités de la vie publique



Actualités : L’actualité de service-public.fr

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  • Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2313.jpg
    20 novembre

    Le taux des intérêts de retard pouvant être dus par les contribuables et celui des intérêts moratoires pouvant être dus par l'État devraient être réduits de moitié (passant de 4,8 à 2,4 par an) au 1er janvier 2018.

  • Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1733.jpg
    20 novembre

    Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

  • Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2303.jpg
    16 novembre

    Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

  • Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1731.jpg
    16 novembre

    C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

  • Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2307.jpg
    16 novembre

    Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

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