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Urbanisme - PLU

La commission Urbanisme et Patrimoine

La Commission urbanisme et patrimoine est en charge du suivi des dossiers en lien avec les questions d’urbanisme et d’habitat, en particulier le Plan Local d’Urbanisme. Les travaux concernant le PLU engagés sous l’ancienne municipalité ont repris à partir du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document validé en décembre 2013 et décrivant les objectifs et projets de la collectivité. Elle a également en charge les acquisitions foncières ou immobilière nécessaires.

Le PLU de SAG Bandeau

Le Plan Local d’Urbanisme - PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. C’est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains(SRU) de 2000 que ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans un projet global d’urbanisme.

En quoi consiste le Plan Local d’Urbanisme ?

Soumis à enquête public, le PLU est constitué de :

  • un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés ;
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir ;
  • un règlement d’urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers ;
  • une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement ;
  • des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.).

Le plan local d’urbanisme doit bien entendu être compatible avec les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire supérieurs.

C’est le cas notamment du schéma de cohérence territorial (SCoT), des chartes des parcs naturels régionaux ou nationaux, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou encore des plans de déplacements urbains (PDU).

09 octobre 2014 : 1ère réunion publique

  • Pourquoi un PLU à Saint André Le Gaz.
  • Présentation du PADD.
PDF - 1.7 Mo
Réunion publique du 09 octobre 2014

 

15 novembre 2016 : 2ème réunion publique

Présentation du projet de PLU avant arrêt par le conseil municipal et le conseil communautaire.

Fin 2016 : l’adoption

L’instruction terminée, le conseil municipal lors de la séance du 30/11/2016 et le Conseil de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands, le 19/12/2016 ont arrêté le projet.

Ensuite, le projet a été communiqué pour avis aux organismes et personnes publiques qui ont été associés à son élaboration. Ils ont eu 3 mois pour se manifester.

L’enquête publique : 22 Avril - 23 Mai 2017

A l’issue des 3 mois, le projet de PLU a été soumis à enquête publique par le maire.
L’enquête publique était déstinée à permetre aux habitants de faire connaître leurs réactions auprès du commissaire enquêteur.
Elle s’est déroulée du 22 avril 2017 - 10H au 23 mai 2017 - 12H, avec la présence en mairie du commissaire enquêteur les 22 avril, 03, 15 et 23 mai.

Durant cette période, le dossier PLU était consultable en Mairie de Saint André le Gaz aux jours et horaires d’ouverture ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.

Procès-verbal et conclusions du commissaire enquêteur

Procès-verbal :

Rapport CE Enquête Publique PLU Saint André Le Gaz

cliquez sur l’image pour consulter

Conclusions :

Conclusions CE Enquête Publique PLU Saint André Le Gaz

cliquez sur l’image pour consulter

L’approbation

L’enquête terminée, le PLU modifié, a été approuvé par délibération du conseil communautaire des Vals du Dauphiné le 5 octobre 2017.
Après cette formalité le plan devient exécutoire, c’est à dire qu’il est opposable à tous, administration comme habitants.

Le PLU de SAG


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