LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2026
| Délibération N° | Titre | Résultat du vote |
| DEL 2026-49 du 09/06/2026 |
Proposition d’une liste de contribuables des membres de la commission communale des impôts directs auprès de la CCID | Approuvée |
| DEL 2026-50 du 09/06/2026 |
Participation financière aux charges scolaires de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire | Approuvée |
| DEL 2026-51 du 09/06/2026 |
Autorise le maire à signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement du CMS pour l’année 2025-2026 | Approuvée |
| DEL 2026-52 du 09/06/2026 |
Participation aux frais de personnel mis à disposition de la résidence autonomie – exercice 2025 | Approuvée |
| DEL 2026-53 du 09/06/2026 |
Revalorisation des loyers des garages de la commune au 1er juillet 2026 | Approuvée |
| DEL 2026-54 du 09/06/2026 |
Cession d’un foncier cadastré section AD n°29, n°30 et n°166, à la Communauté de Communes les Vals du Dauphiné | Approuvée |
| DEL 2026-55 du 09/06/2026 |
Décision modificative n°1 Budget communal | Approuvée |
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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.
[ CM = Conseil municipal ]
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