Le décret no 2020-571 du 14 mai 2020 précise que les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020.
Télécharger le décret 2020-571 du 14 mai 2020
Les conseils municipaux des 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars vont pouvoir être installés et procéder à l’élection du maire et des adjoints. La loi du 23 mars 2020 a donné les délais : entre cinq et dix jours après la date d’entrée en fonction fixée par le décret, donc : entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai.
Ces conseils municipaux d’installation devront se dérouler dans des conditions très particulières.
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Respect des règles prévues par L’ordre du jour: (*) Réservation à la mairie au 04 74 88 11 61 |
La note du Conseil scientifique, publiée sur le site du ministère de la Santé donne un certain nombre de préconisations pour que ces réunions se tiennent dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire possibles. Le Gouvernement a retenu par ordonnance plusieurs de ces recommandations.
Premièrement, le lieu de la réunion devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace. Si cela s’avérait impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal, le gouvernement autorise, dans son ordonnance, que la réunion puisse se tenir «en tout lieu, y compris en dehors de la commune». Si le conseil ne se déroule pas en mairie, le préfet devra être informé du lieu choisi.
Publicité des débats
On sait que la réglementation actuelle, pendant l’état d’urgence, interdit les réunions de plus de 10 personnes, mais elle prévoit des dérogations pour le cas de réunions « indispensables à la continuité de la vie de la nation ».
Le caractère public de la première réunion du conseil municipal sera satisfait si les débats sont retransmis en direct de manière électronique. Si cela n’est pas possible, le maire pourra décider que la réunion se tiendra « avec un nombre limité de personnes présentes », compte tenu des règles de distanciation physique, ou le huis-clos pourra être demandé.
Cette réunion d’installation ne peut en aucun cas se tenir par vidéo-conférence : les réunions qui impliquent un vote à bulletins secrets doivent obligatoirement se tenir en «présentiel».
Quorum et procurations
Afin de pouvoir limiter le nombre d’élus participant à ce premier conseil municipal, l’ordonnance confirme que chaque élu pourra détenir deux pouvoirs (procurations) au lieu d’un, et l’abaissement du quorum, pour que la réunion puisse valablement se tenir, au tiers des membres (au lieu de la moitié).
Pour l’élection du maire et des adjoints, ce quorum est apprécié en fonction du nombre «des seuls conseillers présents». Les élus représentés par procuration ne compteront donc pas pour apprécier le quorum.
Règles sanitaires
Le conseil scientifique a préconisé le respect de nombreuses règles de sécurité sanitaire : outre la distance de sécurité, le port du masque pour tous les conseillers est « recommandé ». Le conseil scientifique demande que les élus «se lavent les mains avec une solution hydroalcoolique avant de remplir le bulletin de vote» et utilisent «un stylo personnel». Ils préconisent également que «une seule personne (soit) en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement».
Le gouvernement rappelle qu’il «appartiendra à chaque commune de mettre en œuvre ces règles». Elles ne sont pas évoquées dans l’ordonnance.
Pour cette séance du conseil municipal, le port du masque est obligatoire.
