UNE ADRESSE PRÉCISE POUR CHACUN
Comme l’exige la loi 3D du 21 février 2022, la procédure de dénomination des rues et de numérotation des habitations de la commune a été initiée il y a plusieurs mois pour aboutir à un adressage normé. Ce projet vise à ce que chaque lieu (habitation, commerce, entreprise, bâtiment, site d’activité …) soit associé à une adresse (N° puis nom de voie) unique, non ambigüe et géo-localisable. Ces adresses certifiées permettront à de nombreux organismes remplissant des missions de service public ou privé de faciliter leurs démarches comme l’acheminement des courriers et des colis, l’aide à domicile, mais également les interventions de secours (SDIS, ambulances…) et l’abonnement au très haut débit pour tous les usagers éligibles à la fibre optique.
Des rues, jusque-là sans nom, ont été dénommées, la numérotation de certaines rues a été revue et quelques anomalies ont été corrigées.
La BAL (Base Adresse Locale) de Saint-André-le-Gaz a été créée par la mairie qui pourra à l’avenir, la modifier si besoin ou la compléter. Cette BAL permet de certifier toutes les adresses et elle est automatiquement intégrée dans la BAN (Base Adresse Nationale) qui permet de renseigner les systèmes d’informations des différents organismes publics ou privés (DGFIP, SDIS, IGN, La Poste, opérateurs GPS…). Cette BAL sera opérationnelle autour du 1er juillet 2023.
Créer des adresses normées permet à l’ensemble des administrés de bénéficier du même service et des mêmes conditions de sécurité sur l’ensemble de la commune. La mise en place de l’adressage peut être assimilée à un déménagement. Après la réception du certificat d’adresse envoyé par courrier par la mairie, plusieurs démarches administratives sont donc à réaliser :
Changement des cartes grises des véhicules (certificat d’immatriculation) à réaliser, sans frais, dans le mois suivant l’arrêté municipal du 26/06/2023 relatif à la modification des l’adresses. Remarque : Les cartes d’identité, passeports et permis de conduire portant l’ancienne adresse restent valides. Informer les organismes suivants de la modification de votre adresse : employeur(s), banque(s), CPAM, mutuelle(s), fournisseurs d’énergie / télécoms / Régie de l’eau, CAF… via le site internet service-public.fr .
Lettre type pour déclarer un changement d’adresse : cliquez ICI pour télécharger
Arrêté Municipal 2023-084 du 26/06/2023
Si le propriétaire loue un logement, il doit informer son locataire de ce changement.
Les frais de numérotation des habitations sont à la charge de la commune. La première plaque de numérotage est en effet offerte par la mairie. La pose de la plaque de numéro sur l’habitation est à la charge du propriétaire. Chaque administré doit obligatoirement apposer le numéro attribué à son logement de façon visible depuis la voie publique et sur la boite aux lettres. Il appartient ensuite au propriétaire de procéder à l’entretien de sa plaque et, si besoin, d’en acquérir une nouvelle à ses frais.
Distribution des plaques de numérotation
Les habitants concernés par un changement d’adresse à Saint-André-le-Gaz, munis de leur certificat d’adresse, peuvent récupérer la nouvelle plaque de numérotation de leur habitation durant les heures d’ouverture de la mairie.
Consultation de la BAN : Base Adresse Nationale
Modification de l’adresse du siège d’une société :
Toute société immatriculée doit demander une inscription modificative auprès du guichet unique des entreprises dans le mois de tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification ou le complément d’une des mentions figurant dans la demande d’immatriculation à titre principal.
La société n’est pas tenue de demander une inscription modificative lorsque le libellé de l’adresse de son siège ou de l’un de ses établissements est modifié à la suite d’une décision administrative.
Il appartient en effet au greffier de modifier d’office le libellé de l’adresse en cause dès qu’il a été informé du changement ; dans ce cas, il n’est pas tenu d’aviser la société de la modification de l’inscription. Aucun émolument n’est dû.
Comment choisir l’emplacement de la plaque de numérotation ?
L’emplacement réservé à la plaque varie en fonction du support de celle-ci, mais nécessite une fixation sérieuse de préférence avec des vis. Choisissez un emplacement comme la façade de la maison ou le pilier de portail qui anticipent tout risque de blessures si la plaque se détache. Dans tous les cas, il faut que la signalétique soit bien visible de la rue de près comme de loin.
Pourquoi choisir la façade de votre maison pour votre plaque numéro ?
Votre façade est la première option pour afficher la plaque de numérotation de votre maison mais sachez que la règle d’or à respecter concerne la visibilité de votre numéro. Si votre habitation est directement située sur une voie privée, c’est le choix idéal pour afficher votre panneau du fait de sa proximité. Si votre habitation est située un peu en retrait par rapport à la rue à cause d’une cour ou d’un jardin, vous avez toujours la possibilité de poser votre signalétique sur la façade de votre maison. Toutefois, il faut que le numéro de votre plaque soient bien lisible de la rue. Cela implique qu’il ne faut aucun obstacle comme un arbuste ou une petite cabane dans votre jardin qui obstrue la lisibilité.
Quand choisir la porte pour placer votre numéro de maison ?
Vous pouvez mettre la plaque numéro sur la porte, à côté ou rarement au-dessus de celle-ci. L’option est bien évidemment possible seulement si la porte est visible de la rue, que votre habitation soit un peu éloignée ou non de cette voie. Pour améliorer sa visibilité, surtout de nuit, il est conseillé de faire le choix de la porte si elle dispose de certains éclairages.
Quelles autres options d’emplacements pour votre plaque de maison ?
Le portail et la boîte à lettres constituent d’autres options qui s’offrent à vous si votre habitation est clôturée ou si vous ne désirez toucher à aucun détail de la décoration de votre maison.Une clôture en haie ou faite de briques empêche la vue sur votre maison ? Le pilier droit du portail est le meilleur choix pour fixer votre plaque, car c’est d’ailleurs l’accès principal pour tout visiteur afin de venir dans votre maison. C’est donc le meilleur choix pour la visibilité de votre plaque. La boîte à lettres est également un choix prisé, car c’est l’emplacement où vous recevez vos courriers et où circulent beaucoup de personnes. Si vous ne voulez pas utiliser la façade de votre maison ou le pilier de portail pour des raisons de décoration ou autre, la boîte à lettres est une alternative qui convient parfaitement à conditions qu’elle reste également parfaitement visible de la rue.
