Informations Pratiques

SOMMAIRE (cliquer sur un titre)

Inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
COMMENT CHANGER LE TITULAIRE D’UNE CARTE GRISE ?
RÉNOVATION ET MAITRISE DE L’ÉNERGIE, Les V.D.D. vous accompagne !
Mes démarches à portée de clics !
Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement
Le SICTOM soutient l’achat de broyeurs à végétaux
La zone bleue de stationnement
Conservation des papiers
Nuisances sonores
Brûlage à l’air libre des déchets végétaux


Inscription sur les listes électorales pour les élections municipales

Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Pour les prochaines élections municipales, il s’agit du 7 février 2020.

    • Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel 
    • Pour vous inscrire, cliquez sur ce lien
    • Document Cerfa à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales

La prochaine élection des conseillers municipaux a lieu les 15 et 22 mars 2020 .

À savoir :

    • Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires
    • Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
    • Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
    • Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

COMMENT CHANGER LE TITULAIRE D’UNE CARTE GRISE ?
Pour réaliser une demande de carte grise, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont :
    – En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr 
    – Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages

Le guide en immatriculation permettra à tous les habitants de notre commune de mieux comprendre la démarche pour immatriculer leurs véhicules en toute simplicité.


RÉNOVATION ET MAITRISE DE L’ÉNERGIE, Les Vals du Dauphiné vous accompagne !

Les communes membres de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné sont engagées pour la transition énergétique du territoire et accompagnent les habitants dans cette évolution nécessaire des habitats et des consommations énergétiques.
Nous mettons ainsi à votre disposition deux initiatives très concrètes :
– un nouveau service public d’accompagnement à la rénovation, MA RÉNO,
– et des permanences Info Energie.

Cliquez ICI pour en savoir plus …


Mes démarches à portée de clics !

Désormais, la plupart des démarches administratives s’effectuent sur Internet.
Ce site vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir. Des points d’accueil numériques sont à votre disposition partout en France pour vous aider.

Cliquez ICI pour accéder au site Démarches Administratives


Compteurs Linky : des inquiétudes face à leur déploiement ?

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L’installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés “compteur intelligent” ou “compteur communicant”) a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs.

Cliquez ICI pour en savoir plus …


Le SICTOM soutient l’achat de broyeurs à végétaux

Pour la deuxième année et dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, le SICTOM soutient l’achat de broyeurs à végétaux.
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La subvention est fixée à 25 % du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 400 € TTC par broyeur neuf acheté. Cette offre s’adresse exclusivement aux habitants du SICTOM de la Région de Morestel dans un but non lucratif (professionnels non concernés). L’achat du matériel doit être groupé entre au moins deux foyers. Les demandes de subvention seront étudiées par ordre d’arrivée sur présentation du dossier complet et jusqu’à épuisement du budget consacré à cette action.

Si vous êtes intéressés par la démarche, connectez-vous vite au site internet du SICTOM – rubrique Emprunter un broyeur de branchages

Un bon moyen de réduire ses allers-retours en déchèteries et de bénéficier de paillis gratuit pour ses plantations !


La zone bleue de stationnement

La zone bleue, en favorisant la rotation des véhicules, permet de faciliter l’accès aux commerces, services et équipements du centre de la commune. Ce dispositif vise à inciter les Saint-andréens à fréquenter les commerces locaux, en leur assurant de trouver une place de stationnement à proximité.

Cliquez ICI pour en savoir plus …


Conservation des papiers

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

Cliquez ICI pour tout savoir !


Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse… ne peuvent être effectués que :

 – les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Cliquez ICI pour lire l’arrêté préfectoral


Brûlage à l’air libre des déchets végétaux

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d’Interdiction du BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Cliquez ICI pour lire l’arrêté préfectoral …


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