Informations Pratiques

SOMMAIRE (cliquer sur un titre)

RÉNOVATION ET MAITRISE DE L’ÉNERGIE, Les V.D.D. vous accompagne !
Mes démarches à portée de clics !
Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement
Le SICTOM soutient l’achat de broyeurs à végétaux
La zone bleue de stationnement
Conservation des papiers
Nuisances sonores
Brûlage à l’air libre des déchets végétaux


RÉNOVATION ET MAITRISE DE L’ÉNERGIE, Les Vals du Dauphiné vous accompagne !

Les communes membres de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné sont engagées pour la transition énergétique du territoire et accompagnent les habitants dans cette évolution nécessaire des habitats et des consommations énergétiques.
Nous mettons ainsi à votre disposition deux initiatives très concrètes :
– un nouveau service public d’accompagnement à la rénovation, MA RÉNO,
– et des permanences Info Energie.

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Mes démarches à portée de clics !

Désormais, la plupart des démarches administratives s’effectuent sur Internet.
Ce site vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir. Des points d’accueil numériques sont à votre disposition partout en France pour vous aider.

Cliquez ICI pour accéder au site Démarches Administratives


Compteurs Linky : des inquiétudes face à leur déploiement ?

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié, le 26 avril 2017, un rapport sur le déploiement du compteur Linky. L’installation de ces compteurs électriques de nouvelle génération (couramment dénommés “compteur intelligent” ou “compteur communicant”) a débuté en décembre 2015. 1 572 000 compteurs étaient posés à la fin septembre 2016. Le rapport entend répondre aux préoccupations des consommateurs.

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Le SICTOM soutient l’achat de broyeurs à végétaux

Pour la deuxième année et dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, le SICTOM soutient l’achat de broyeurs à végétaux.
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La subvention est fixée à 25 % du prix d’achat TTC d’un broyeur, dans la limite de 400 € TTC par broyeur neuf acheté. Cette offre s’adresse exclusivement aux habitants du SICTOM de la Région de Morestel dans un but non lucratif (professionnels non concernés). L’achat du matériel doit être groupé entre au moins deux foyers. Les demandes de subvention seront étudiées par ordre d’arrivée sur présentation du dossier complet et jusqu’à épuisement du budget consacré à cette action.

Si vous êtes intéressés par la démarche, connectez-vous vite au site internet du SICTOM – rubrique Emprunter un broyeur de branchages

Un bon moyen de réduire ses allers-retours en déchèteries et de bénéficier de paillis gratuit pour ses plantations !


La zone bleue de stationnement

La zone bleue, en favorisant la rotation des véhicules, permet de faciliter l’accès aux commerces, services et équipements du centre de la commune. Ce dispositif vise à inciter les Saint-andréens à fréquenter les commerces locaux, en leur assurant de trouver une place de stationnement à proximité.

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Conservation des papiers

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

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Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse… ne peuvent être effectués que :

 – les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Cliquez ICI pour lire l’arrêté préfectoral


Brûlage à l’air libre des déchets végétaux

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d’Interdiction du BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Cliquez ICI pour lire l’arrêté préfectoral …


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