LES FORMALITÉS EN URBANISME

AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (PLU et autres). Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

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Cliquez sur l’un des titres pour avoir les renseignements et le formulaire correspondant.

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Permis de démolir
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Taxe d’aménagement
Demande de permission ou d’autorisation de voirie

CLIQUER ICI pour des d’informations sur les autorisations d’urbanisme.

 

DÉCLARATION DE L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux.

CLIQUER ICI pour des d’informations sur la déclaration d’achèvement des travaux.

 

DÉCLARATION DE FIN DE TRAVAUX AU CENTRE DES IMPÔTS
Il est également obligatoire de remplir le formulaire destiné au Centre des Impôts Fonciers. La déclaration d’achèvement des travaux déposée en mairie ne se substitue pas à la déclaration de fin de travaux à déposer au Centre des Impôts fonciers.

Cliquez sur le N° du formulaire à utiliser selon la nature des travaux :
N°6650 modèle H1 pour les maisons individuelles et leurs dépendances
N°6652 modèle H2 pour les appartements et leurs dépendances
N°6704 modèle IL pour les changements de consistance des immeubles existants (additions de construction, surélévations, démolitions partielles ou totales…) et les changements d’affectation (logement transformé en local commercial)

Ces déclarations doivent être déposées dans les 90 jours de l’achèvement de la construction ou de la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation. Le bénéfice de l’exonération temporaire est conditionné par le respect des obligations déclaratives.
Lors de la vente d’un bien, l’acte de vente doit être conforme à la déclaration déposée auprès du Centre des Impôts Fonciers
.

Où déposer les déclarations de fin de travaux ?
Centre impôts fonciers Vienne
12, rue Jean-Moulin BP 107
38209 Vienne Cedex
Téléphone 04 74 31 12 32
Email cdif.vienne@dgfip.finances.gouv.fr

HORAIRES

MAIRIE
Lundi – Mercredi et Jeudi : 9h-12h et 13h-17h,
Mardi et Samedi : 9h-12h.
Fermée les vendredis, dimanches et les jours fériés.
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AGENCE POSTALE COMMUNALE
Lundi : 14h-17h,
Du mardi au jeudi : 8h45-12h,
Samedi : 9h-12h.
Fermée les vendredis, dimanches et les jours fériés.
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MÉDIATHÈQUE ROGER GALLIEN
Mardi et Jeudi en période scolaire : 13h30-16h30,
Mercredi : 17h-19h,
Samedi : 10h00-12h.
Fermée les jours fériés.
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DÉCHÈTERIE TAPON
Horaires d’été :
Lundi, Mercredi, Vendredi :
14h00-18h00
Mardi, jeudi : 9h00-12h00
Samedi : non stop de 9h00 à 18h00
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MARCHE HEBDOMADAIRE
Tous les dimanches de 8h à 12h,
Place de La Borne Royale- Quartier de la gare.

GARE TER DE SAG
Renseignements – Tableaux horaires en temps réel