Le registre des personnes vulnérables

Le registre des personnes vulnérables

Un registre pour aider les personnes fragiles et/ou isolées en cas de risques exceptionnels (canicules, grands froids, inondations…).

Vous pouvez bénéficier du dispositif de veille de la commune qui permet l’intervention ciblée
des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement des plans d’alertes et d’urgence.

Présentation

Le recensement des personnes âgées, handicapées ou isolées est indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux en cas de déclenchement de tout plan d’urgence.  C’est pourquoi, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Saint-André-le-Gaz est chargé de recenser les personnes vulnérables et d’assurer la mise à jour des données collectées (*). Le registre des personnes vulnérables est un registre nominatif et confidentiel. Il comporte des informations relatives à l’identité,  l’âge, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et les personnes à prévenir en cas d’urgence.

Objectif

En cas de canicule notamment, le registre permet au C.C.A.S de contacter les personnes isolées pour s’assurer de leur situation. Il est donc très important que les données les concernant soient actualisées.

Ce registre peut être aussi utilisé en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde et également communiqué au Préfet, sur sa demande, à l’occasion du plan d’alerte et d’urgence, dans le cadre de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile.

Modalités d’inscription

Les Saint-andréens ou Saint-andréennes pouvant figurer au registre sont :

  • Les personnes âgées de plus de 65 ans ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans avec une reconnaissance d’inaptitude au travail du CASF ;
  • Les personnes disposant d’une reconnaissance de handicap (AAH, ACTP, carte invalidité, RQTH) ou bénéficiant d’une pension d’invalidité.

La demande d’inscription sur le registre doit être remplie par la personne concernée ou bien par son représentant légal ou encore par un tiers (personne physique : parent, voisin, médecin… ou personne morale : C.C.A.S, service de soins à domicile…). L’inscription est volontaire et déclarative, les personnes attestant sur l’honneur de leur qualité. Aucune pièce justificative n’est à produire excepter pour le représentant légal qui doit fournir la preuve de sa représentation en présentant l’acte justifiant sa qualité (extrait du jugement de tutelle).

Le formulaire d’inscription complété doit être retourné au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) en mairie de Saint-André-le-Gaz, soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier à l’adresse :

Mairie de Saint-André-le-Gaz
Centre Communal d’Action Sociale
20, rue Lavoisier
38490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ

Le formulaire d’inscription est téléchargeable en cliquant ICI,
il est également disponible à l’accueil de la mairie.

Lorsque l’inscription a été effectuée, toute modification (déménagement, décès, changement de téléphone, … etc) devra être communiquée dès que possible au C.C.A.S pour permettre la mise à jour du registre.

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter la mairie
par mail à l’adresse mairie@saintandrelegaz.fr
ou par téléphone au 04 74 88 11 61.


Toutes les données recueillies par le formulaire sont facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à aider les pouvoirs publics dans la mise en place d’un dispositif d’alerte ponctuelle au bénéfice de la population fragile et l’organisation des secours déclenchés en cas de nécessité. Le responsable de ce registre nominatif, mis à jour chaque année, est le Maire de Saint-André-le-Gaz. Les destinataires des données recueillies sont le Maire, les responsables du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-André-le-Gaz et les agents des services concourants à la prévention des risques et de gestion de situation de crise de la commune, ainsi que, sur sa demande, le Préfet. Ces informations ne peuvent en aucun cas être communiquées à un tiers, ni être cédées à quelque titre que ce soit, partiellement ou en totalité. Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier à la mairie de Saint-André-le-Gaz, Mairie de Saint-André-le-Gaz – 20, rue Lavoisier – 38490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ ou par courriel à mairie@saintandrelegaz.fr.

LES FORMALITÉS EN URBANISME

AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (PLU et autres). Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Cliquez sur l’un des titres pour avoir les renseignements et le formulaire correspondant.

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
Permis de démolir
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Taxe d’aménagement
Demande de permission ou d’autorisation de voirie

CLIQUER ICI pour des d’informations sur les autorisations d’urbanisme.

 

DÉCLARATION DE L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux.

CLIQUER ICI pour des d’informations sur la déclaration d’achèvement des travaux.

 

DÉCLARATION DE FIN DE TRAVAUX AU CENTRE DES IMPÔTS
Il est également obligatoire de remplir le formulaire destiné au Centre des Impôts Fonciers. La déclaration d’achèvement des travaux déposée en mairie ne se substitue pas à la déclaration de fin de travaux à déposer au Centre des Impôts fonciers.

Cliquez sur le N° du formulaire à utiliser selon la nature des travaux :
N°6650 modèle H1 pour les maisons individuelles et leurs dépendances
N°6652 modèle H2 pour les appartements et leurs dépendances
N°6704 modèle IL pour les changements de consistance des immeubles existants (additions de construction, surélévations, démolitions partielles ou totales…) et les changements d’affectation (logement transformé en local commercial)

Ces déclarations doivent être déposées dans les 90 jours de l’achèvement de la construction ou de la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation. Le bénéfice de l’exonération temporaire est conditionné par le respect des obligations déclaratives.
Lors de la vente d’un bien, l’acte de vente doit être conforme à la déclaration déposée auprès du Centre des Impôts Fonciers
.

Où déposer les déclarations de fin de travaux ?
Centre impôts fonciers Vienne
12, rue Jean-Moulin BP 107
38209 Vienne Cedex
Téléphone 04 74 31 12 32
Email cdif.vienne@dgfip.finances.gouv.fr

HORAIRES

MAIRIE
Lundi – Mardi et Jeudi : 9h-12h et 13h-17h,
Mercredi et Samedi : 9h-12h.
Fermée les vendredis, dimanches et les jours fériés.
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AGENCE POSTALE COMMUNALE
Lundi : 14h-17h,
Du mardi au jeudi : 8h45-12h,
Samedi : 9h-12h.
Fermée les vendredis, dimanches et les jours fériés.
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MÉDIATHÈQUE ROGER GALLIEN
Mardi et Jeudi en période scolaire : 13h30-16h30,
Mercredi : 17h-19h,
Samedi : 10h00-12h.
Fermée les jours fériés.
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DÉCHÈTERIE TAPON
Horaires d’été :
Lundi, Mercredi, Vendredi :
14h00-18h00
Mardi, jeudi : 9h00-12h00
Samedi : non stop de 9h00 à 18h00
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MARCHE HEBDOMADAIRE
Tous les dimanches de 8h à 12h,
Place de La Borne Royale- Quartier de la gare.

GARE TER DE SAG
Renseignements – Tableaux horaires en temps réel