Urbanisme – PLU

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Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. C’est avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000 que ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS). Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans un projet global d’urbanisme.

En quoi consiste le Plan Local d’Urbanisme ?
Soumis à enquête public, le PLU est constitué de :
un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés ;
un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir ;
un règlement d’urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers ;
une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement ;
des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.).

Le plan local d’urbanisme doit bien entendu être compatible avec les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire supérieurs. C’est le cas notamment du schéma de cohérence territorial (SCoT), des chartes des parcs naturels régionaux ou nationaux, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou encore des plans de déplacements urbains (PDU).

L’adoption – L’approbation
Le projet a été arrêté par le conseil municipal le 30/11/2016 et par le Conseil de la Communauté de Communes Bourbre-Tisserands le 19/12/2016. Il a été ensuite communiqué pour avis aux organismes et personnes publiques qui ont été associés à son élaboration. Ils ont eu 3 mois pour se manifester. A l’issue des 3 mois, le projet de PLU a été soumis à enquête publique par le maire. L’enquête publique était destinée à permettre aux habitants de faire connaître leurs réactions auprès du commissaire enquêteur. Elle s’est déroulée du 22 avril 2017 au 23 mai 2017. Durant cette période, le dossier PLU était consultable en Mairie de Saint André le Gaz aux jours et horaires d’ouverture ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.

L’enquête terminée, le PLU modifié, a été approuvé par délibération du conseil communautaire des Vals du Dauphiné le 5 octobre 2017.
Après cette formalité le plan est devenu exécutoire, c’est à dire qu’il est opposable à tous, administration comme habitants.

Consultation du PLU

Consultez directement ( cliquez sur le document souhaité ) :

 

Règlement d’urbanisme
– Carte générale des zones d’urbanisme :

Carte des zones d’urbanisme du secteur Nord
Carte des zones d’urbanisme du secteur Centre :

Carte des zones d’urbanisme du secteur Sud
Les autres documents sont consultables uniquement à l’accueil de la mairie (voir horaires d’ouverture).

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