Alertes – Arrêtés – Avis

 

INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT :

• • Informations Coronavirus : Point de situation.
    

ARRÊTÉS INTERMINISTÉRIELS :

• • Arrêté interministériel du 09 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune, (événement du 22/06/2022).
  • Arrêté interministériel du 7 juillet 2020 concernant la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2019.
    Nous avons le regret de vous annoncer que notre commune n’a pas été reconnue pour ce phénomène.
    

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE :

• • Arrêté N° 38-2023-11-09-00005 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines

    Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 15 décembre 2023.
    En cas d’amélioration suffisante de la situation un arrêté d’abrogation pourra être pris.

  • Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-10-03 du 05/10/2023 Portant dérogation exceptionnelle accordée à SNCF Réseau pour les bruits causés par des travaux d’entretien de la voie ferrée avec engins mécaniques lourds sur les communes citées en annexe.