Alertes – Arrêtés – Avis – Affichages

 

INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT :

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ARRÊTÉS INTERMINISTÉRIELS :

• • Arrêté interministériel du 09 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune, (événement du 22/06/2022).
  • Arrêté interministériel du 7 juillet 2020 concernant la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2019.
    Nous avons le regret de vous annoncer que notre commune n’a pas été reconnue pour ce phénomène.
    

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE :

• • Recueils des Arrêtés du Département de l’Isère (RADI) | Département de l’Isère.

 

AFFICHAGE, INFORMATIONS ET AVIS DE LA COMMUNE :

• • AFFICHAGE 23-05-2025 : Délibération n°07/2025 du 21 mai 2025 et annexe sur l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère et décision de maintien en vigueur.