INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT
INFORMATIONS AUTRES :
- Information SNCF Réseau : Inventaire écologique et sondages de sol dans le cadre de la ligne nouvelle Lyon-Turin.
- Courrier SNCF Réseau- 25 juin 2025 : Réalisation des inventaires écologiques le long de la future ligne ferroviaire Lyon-Turin.
ARRÊTÉS INTERMINISTÉRIELS :
- Arrêté interministériel du 09 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune, (événement du 22/06/2022).
- Arrêté interministériel du 7 juillet 2020 concernant la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Nous avons le regret de vous annoncer que notre commune n’a pas été reconnue pour ce phénomène.
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE :
- ARRÊTÉ préfectoral n° 38-2026-08-03-00009 daté du 3 août 2026, relatif à la situation de sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des collines
- ARRÊTÉ préfectoral n° 38-2026-08-04-00036 daté du 4 août 2026, portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation à destination de ce rassemblement dans le département de l’Isère du vendredi 7 aout 2026 à 18h00 au lundi 10 août 2026 à 8h00
- ARRÊTÉ préfectoral n° 38-2026-08-04-00035 daté du 4 août 2026, portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Isère du vendredi 7 août 2026 à 18h00 au lundi 10 août 2026 à 8h00
- ARRÊTÉ préfectoral n° 38-2026-07-09-00007 daté du 9 juillet 2026, portant interdiction de spectacles pyrotechniques et feux d’artifice dans le département de l’Isère
- ARRÊTÉ préfectoral n° 38-2024-07-10-00002 daté du 10 juillet 2024, réglementant les usages liés au risque d’incendie de forêt et de végétation en période sensible dans le département de l’Isère
Carte des aléas
Réglementation en fonction de l’aléa incendie en Isère du 15 juin au 30 septembre
- ARRÊTÉ préfectoral n° 38-2026-06-22-00004 daté du 19 juin 2026, relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des collines
- ARRÊTÉ préfectoral n° 38-2026-05-28-00003 daté du 28 mai 2026, réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de l’Isère
- ARRÊTÉ préfectoral IOTA n° 38-2025-0100303782 daté du 20 mai 2026, portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (loi sur l’eau) relative à la mise à niveau d’une buse métallique sur A43-BM 56+784 (OH361)
- ARRÊTÉ préfectoral n° 38-2026-04-21-00007 daté du 21 avril 2026, réglementant l’emploi du feu à moins de 200m des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère.
- ARRÊTÉ préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département de l’Isère.
- ARRÊTÉ préfectoral n°DDPP-IC-10-08 du 9 octobre 2025 portant dérogation exceptionnelle pour les bruits causés par des travaux d’entretien de la voie ferrée avec engins mécaniques lourds sur les communes citées en annexe.
- ARRÊTÉ N°38-2025-07-01-00008, daté du 1er juillet 2025, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des relevés, sondages, diagnostics et études préalables, dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière du Lyon-Turin.
- Recueils des Arrêtés du Département de l’Isère (RADI) | Département de l’Isère.
AFFICHAGE, ARRÊTÉS, INFORMATIONS ET AVIS DE LA COMMUNE :
- AFFICHAGE 18-06-2026 : Arrêté 2026-32199 portant réglementation de la circulation sur la RD 145 du PR1+0540 au PR1+0660 (La Bâte Montgascon) situés hors agglomération.
- AFFICHAGE 05-05-2026 : Arrêté de nomination des membres du conseil d’administration du CCAS
- AFFICHAGE 14-04-2026 : Tableau du Conseil Municipal.
- AFFICHAGE 20-03-2026 : Procès verbal de proclamation du Maire et des adjoints
- AFFICHAGE 02-09-2025 : Arrêté portant sur les limites de l’agglomération de Saint-André-le-Gaz
- AFFICHAGE 24-08-2025 : Note sur l’usage des salles communales par les candidat-e-s aux élections municipales de 2026.
- AFFICHAGE 22-08-2025 : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune du 27 mars 2025 au 26 mars 2026.
- AFFICHAGE 23-05-2025 : Délibération n°07/2025 du 21 mai 2025 et annexe sur l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère et décision de maintien en vigueur.
- ARRËTE de police 2023-084 portant modification du numérotage des habitations dans le cadre du plan d’adressage
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