INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT :
ARRÊTÉS INTERMINISTÉRIELS :
-
- Arrêté interministériel du 09 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune, (événement du 22/06/2022).
- Arrêté interministériel du 7 juillet 2020 concernant la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Nous avons le regret de vous annoncer que notre commune n’a pas été reconnue pour ce phénomène.
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE :
-
- ARRÊTÉ N°38-2025-06-18 00007 relatif à l’ouverture et le clôture de chasse pour le campagne 2025-2026 dans le département de l’Isère.
- ARRÊTÉ N°2025-06-26-00010 Portant modification de l’arrêté n°2025-06-18-00007 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l’Isère
- Recueils des Arrêtés du Département de l’Isère (RADI) | Département de l’Isère.
AFFICHAGE, ARRÊTES, INFORMATIONS ET AVIS
DE LA COMMUNE :
-
- AFFICHAGE 02-09-2025 : Arrêté portant sur les limites de l’agglomération de Saint-André-le-Gaz
- AFFICHAGE 22-08-2025 : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune du 27 mars 2025 au 26 mars 2026.
- AFFICHAGE 18-06-2025 : Arrêté donnant délégation de fonction à Madame GAUTIER-MEYER Christiane – conseillère déléguée.
- AFFICHAGE 23-05-2025 : Délibération n°07/2025 du 21 mai 2025 et annexe sur l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère et décision de maintien en vigueur.