INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT
INFORMATIONS AUTRES :
- Information SNCF Réseau : Inventaire écologique et sondages de sol dans le cadre de la ligne nouvelle Lyon-Turin.
- Courrier SNCF Réseau- 25 juin 2025 : Réalisation des inventaires écologiques le long de la future ligne ferroviaire Lyon-Turin.
ARRÊTÉS INTERMINISTÉRIELS :
- Arrêté interministériel du 09 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune, (événement du 22/06/2022).
- Arrêté interministériel du 7 juillet 2020 concernant la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Nous avons le regret de vous annoncer que notre commune n’a pas été reconnue pour ce phénomène.
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE :
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- ARRÊTÉ préfectoral n°DDPP-IC-10-08 du 9 octobre 2025 portant dérogation exceptionnelle pour les bruits causés par des travaux d’entretien de la voie ferrée avec engins mécaniques lourds sur les communes citées en annexe
- ARRÊTÉ N°38-2025-07-01-00008, daté du 1er juillet 2025, portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des relevés, sondages, diagnostics et études préalables, dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire entre la Ligne à Grande Vitesse Rhône-Alpes et la section transfrontalière du Lyon-Turin.
- ARRÊTÉ N°38-2025-06-18 00007 relatif à l’ouverture et le clôture de chasse pour le campagne 2025-2026 dans le département de l’Isère
- ARRÊTÉ N°2025-06-26-00010 Portant modification de l’arrêté n°2025-06-18-00007 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l’Isère
- Recueils des Arrêtés du Département de l’Isère (RADI) | Département de l’Isère.
AFFICHAGE, ARRÊTÉS, INFORMATIONS ET AVIS
DE LA COMMUNE :
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- AFFICHAGE 02-09-2025 : Arrêté portant sur les limites de l’agglomération de Saint-André-le-Gaz
- AFFICHAGE 24-08-2025 : Note sur l’usage des salles communales par les candidat-e-s aux élections municipales de 2026.
- AFFICHAGE 22-08-2025 : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune du 27 mars 2025 au 26 mars 2026.
- AFFICHAGE 18-06-2025 : Arrêté donnant délégation de fonction à Madame GAUTIER-MEYER Christiane – conseillère déléguée.
- AFFICHAGE 23-05-2025 : Délibération n°07/2025 du 21 mai 2025 et annexe sur l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Isère et décision de maintien en vigueur.
- ARRËTE de police 2023-084 portant modification du numérotage des habitations dans le cadre du plan d’adressage