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Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de Saint-André-le-Gaz
se réunira le
Mardi 30  décembre à 19H30
Salle du Conseil Municipal
 1er étage de l’Hôtel de Ville

Ordre du jour :

    • Élection du maire,
    • Fixation du nombre d’adjoint(s),
    • Élection de(s) adjoint(s),
    • Fixation du nombre de conseiller(s) délégué(s),
    • Fixation des indemnités du maire, de(s) adjoint(s) et de(s) conseiller(s) délégué(s).

Questions et informations diverses

Les séances du conseil municipal sont publiques. Pour cette séance le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle dans la limite du nombre disponible et dans le respect des règles de distanciation sociale. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.

 

 

Avis publié le : 23 décembre 2025

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Délibérations du CM – Séance du 16 décembre 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2025

 

Délibération N° Titre Résultat du vote
DEL 2025-74
du 16/12/2025		 Autorise le Maire à signer une convention pour le versement du fond de concours Approuvée
DEL 2025-75
du 16/12/2025		 Participation financière aux charges Scolaires de l’Unité localisée pour l’Inclusion Scolaire de la Ville d’Aoste Approuvée
DEL 2025-76
du 16/12/2025		 Intégration d’étude – budget communal Approuvée

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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]

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Délibération du CA du CCAS du 04 décembre 2025

 

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DU 04 DÉCEMBRE 2025

NUMÉRO TITRE RÉSULTAT DU VOTE
DEL 2025-21
du 04/12/2025		 Mise en œuvre du repas des ainés et les bons cadeaux Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 25 novembre 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025

 

Délibération N° Titre Résultat du vote
DEL 2025-68
du 25/11/2025		 Protection sociale complémentaire Approuvée
DEL 2025-69
du 25/11/2025		 Délibération portant sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Approuvée
DEL 2025-70
du 25/11/2025		 Adhésion au contrat cadre : fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère Approuvée
DEL 2025-71
du 25/11/2025		 Financement voyage Sénat et Assemblée nationale enfants du CMJ Approuvée
DEL 2025-72
du 25/11/2025		 Bon d’achats pour le personnel – liste des commerçants Approuvée
DEL 2025-73
du 25/11/2025		 Admission en non valeurs de titre de recettes de l’année 2024 et 2025 pour la commune Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 27 octobre 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2025

Délibération N° Titre Résultat du vote
DEL 2025-63
du 27/10/2025		 Prêt des salles dans le cadre des élections municipales Approuvée
DEL 2025-64
du 27/10/2025		 Convention de participation financière ULIS la TOUR DU PIN Approuvée
DEL 2025-65
du 27/10/2025		 DM N°1 Budget Communal Approuvée
DEL 2025-66
du 27/10/2025		 DM N°2 Provisions pour dépréciations Approuvée
DEL 2025-67
du 27/10/2025		 Demande de subvention exceptionnelle Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 8 octobre 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-59
du 08/10/2025		 Autorise le Maire à signer l’acte de promesse unilatérale de vente de terrain parcelles C 1034, C1036 et C 1038 Approuvée
DEL 2025-60
du 08/10/2025		 Autorise le Maire à signer le bail commercial parcelles C 1034, C1036 et C 1038 Approuvée
DEL 2025-61
du 08/010/2025		 Participation financière aux charges scolaire de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire Approuvée
DEL 2025-62
du 08/010/2025		 Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d’encadrement de bénévoles spontanés, entre la Croix-Rouge française (site de La Tour du Pin) et la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné Approuvée

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DélibérationS du CA du CCAS du 30 septembre 2025

 

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DU 30 SEPTEMBRE 2025

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-16
du 30/09/2025		 Rattrapage des reprises au compte de résultats 2024 Approuvée
DEL 2025-17
du 30/09/2025		 DM n° 1 CCAS Approuvée
DEL 2025-18
du 30/09/2025		 Autorise la Présidente du CCAS à signer une convention sur les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée de la résidence autonomie gai Soleil avec PLURALIS Approuvée
DEL 2025-19
du 30/09/2025		 Aide financière Approuvée
DEL 2025-20
du 30/09/2025		 Mise en œuvre du repas des ainés Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 23 septembre 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-56
du 23/09/2025		 Fixation du taux des indemnités des adjoints et d’un conseiller délégué Approuvée
DEL 2025-57
du 23/09/2025		 Délibération portant création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement temporaire d’activité Approuvée
DEL 2025-58
du 23/09/2025		 Participation financière aux charges scolaire de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 26 août 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-52
du 26/08/2025		 Demande de subvention pour l’installation d’une alarme PPMS dans les deux écoles de la commune Approuvée
DEL 2025-53
du 26/08/2025		 Avis sur le projet d’arrêté de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) Approuvée
DEL 2025-54
du 26/08/2025		 Autorise le Maire à signer une convention sur la répartition de la taxe d’aménagement avec la communauté de communes Approuvée
DEL 2025-55
du 26/08/2025		 Convention dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique sur le territoire des Vals du Dauphiné Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 24 juin 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-42 Désignation des délégués représentant de la commune au sein du TE38 Approuvée
DEL 2025-43 Avancement de grade création de 2 postes agent de maitrise principal Approuvée
DEL 2025-44 Participation aux frais de personnel mis à disposition de la résidence autonomie exercice 2024 Approuvée
DEL 2025-45 Convention entretien chemin du Rondeau Approuvée
DEL 2025-46 Règlement intérieur du terrain synthétique Approuvée
DEL 2025-47 Modification mise en œuvre de la bourse aux permis Approuvée
DEL 2025-48 Autorise le Maire à signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement du CMS pour l’année 2024 2025 Approuvée
DEL 2025-49 Délibération encadrant la prise en charge des frais de déplacement Approuvée
DEL 2025-50 Demande de subvention pour l’installation de vidéoprotection Approuvée
DEL 2025-51 Adhésion à la CANUT Approuvée

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Délibération du CA du CCAS du 22 mai 2025

 

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DU 22 MAI 2025

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-11 Revalorisation des loyers des logements de la résidence autonomie, du cabinet infirmier et médical, et des garages de la résidence autonomie Approuvée
DEL 2025-12 Participation aux frais de personnel mis à disposition de la résidence autonomie exercice 2024 Approuvée
DEL 2025-13 Subvention exceptionnelle au centre de santé sexuelle de la Tour du Pin Approuvée
DEL 2025-14 Aide financière Approuvée
DEL 2025-15 Attribution d’une subvention au centre de loisirs exercice 2025 Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 20 mai 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-29 Modification du règlement du cimetière Approuvée
DEL 2025-30 Admission en non-valeur de titres de recettes sur exercice 2025 Approuvée
DEL 2025-31 Participation des communes aux installations sportives du lycée PRAVAZ Approuvée
DEL 2025-32 Tirage au sort des jury d’assise pour la liste préparatoire du jury criminel de 2026 Approuvée
DEL 2025-33 Demande de subventions travaux sécurisation voirie rue Bayard, création d’un chemin accès MFR le Village, création sortie de secours du parking de la résidence autonomie à la rue de la République Approuvée
DEL 2025-34 Demande de subventions travaux de voirie sécurisation trottoirs rue Langevin Approuvée
DEL 2025-35 Revalorisation des loyers des garages communaux au 1er juillet 2025 Approuvée
DEL 2025-36 Débat sur les orientations du Règlement de Publicité Intercommunal (RLPi) Approuvée
DEL 2025-37 Avenant convention pour la transmission électrique des actes aux représentants de l’état Approuvée
DEL 2025-38 Participation financière aux charges scolaire de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire de la Tour du pin BP 2025 Commune Approuvée
DEL 2025-39 Vote du Budget Primitif 2026 – Budget communal Approuvée
DEL 2025-40 Décision de fixer le nombre d’adjoints Approuvée
DEL 2025-41 Fixation du taux des indemnités des adjoints Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 23 avril 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-25 Vote du budget primitif 2025 – Budget Communal Annulée
DEL 2025-26 Vote du taux de fiscalité Approuvée
DEL 2025-27 Délibération attribuant les subventions aux associations 2025 Approuvée
DEL 2025-28 Convention pour l’intervention de l’association Biodiversité Nature d’HUERT dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique Approuvée

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Délibération du CA du CCAS du 02 avril 2025

 

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DU 02 AVRIL 2025

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-08 Budget Primitif 2025 CCAS Approuvée
DEL 2025-09 Budget Primitif 2025 Résidence Autonomie Approuvée
DEL 2025-10 Critères d’éligibilité à la Banque Alimentaire Approuvée

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Délibération du CA du CCAS du 26 mars 2025

 

 

 

LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DU 26 MARS 2025

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-01 Approbation du Compte Financier Unique du CCAS Approuvée
DEL 2025-02 Approbation du compte de gestion 2024 de la résidence autonomie Approuvée
DEL 2025-03 Approbation du compte administratif – résidence autonomie 2024 Approuvée
DEL 2025-04 Affectation de résultat 2024 de la résidence autonomie – budget 2025 Approuvée
DEL 2025-05 Rattrapage des reprises au compte de résultats 2024 Approuvée
DEL 2025-06 Mise en œuvre du repas des ainés – animation musicale Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 25 Mars 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-19 Participation annuelle de la maison familiale le Chalet pour l’utilisation des infrastructures communales Approuvée
DEL 2025-20 Participation annuelle de la maison familiale le Village pour l’utilisation des infrastructures communales Approuvée
DEL 2025-21 Participation annuelle de la maison familiale le Village pour l’utilisation des infrastructures communales Approuvée
DEL 2025-22 Affectation de résultats 2024 – budget communal Approuvée
DEL 2025-23 Rattrapage des amortissements 2023 et 2024 Approuvée
DEL 2025-24 Autorise le maire à signer l’avenant de prolongation à la convention de mise à disposition de personnel Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 25 Février 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FEVRIER 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-08 Demande de subvention pour travaux de sécurisation voirie rue Bayard, de création chemin MFR le Village et de sortie de secours Résidence Autonomie Approuvée
DEL 2025-09 Demande de subvention pour le service technique Approuvée
DEL 2025-10 Demande de subvention pour l’école maternelle Approuvée
DEL 2025-11 Demande de subvention pour l’agrandissement de l’école Vercors Approuvée
DEL 2025-12 Demande de subvention pour l’installation de caméras pour la vidéoprotection Approuvée
DEL 2025-13 Validation du choix du prestataire pour la mission d’étude de l’agrandissement de l’école VERCORS Approuvée
DEL 2025-14 Autorisation de mandater le CDG 38 pour les contrats groupe Approuvée
DEL 2025-15 Enveloppe complémentaire pour les agents recenseurs Approuvée
DEL 2025-16 Modification du contrat de location des salles communales Approuvée
DEL 2025-17 Autorise le maire à signer une convention avec la commune les Abrets-en-Dauphiné pour la mise à disposition d’un policier municipal Approuvée
DEL 2025-18 Révision des tarifs locations de salles communales et modification du règlement intérieur Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 28 Janvier 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-01 Demande de subvention travaux voirie sécurisation RD 1006 Approuvée
DEL 2025-02 Examen des charges locatives des logements exercice 2023 2024 Approuvée
DEL 2025-03 Proposition de renouvellement assistance maitrise d’ouvrage assurance Approuvée
DEL 2025-04 Subvention école Vercors classe verte Approuvée
DEL 2025-05 Non révision des tarifs du restaurants scolaire 2024 2025 Approuvée
DEL 2025-06 Demande autorisant le maire à engager, liquider et mandater le dépenses d’investissement avant le vote du budget Approuvée
DEL 2025-07 Réalisation d’un schéma directeur de la Défense Incendie sur la commune Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 17 décembre 2024

 

 

 

LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2024

 

NUMEROTITRERESULTAT DU VOTE

DEL 2024-54 Présentation du rapport 2023 du Syndicat des Eaux de les Abrets sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement exploités en régie Approuvée
DEL 2024-55 Recensement de la population- Recrutement de 5 agents recenseurs sous contrat à durée déterminée – rémunération Approuvée
DEL 2024-56 Autorise le maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS Approuvée
DEL 2024-57 Demande autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget Approuvée
DEL 2024-58 Examen des charges locatives des commerces exercice 2024 Approuvée
DEL 2024-59 DM N°3  budget communal : Provisions pour dépréciations Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 26 novembre 2024

 

 

 

LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2024

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2024-49 Convention fresque collective pour l’embellissement d’un poste de distribution publique d’électricité, « une ville, un poste » Approuvée
DEL 2024-50 Attribution marché public restauration collective : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective Approuvée
DEL 2024-51 Convention précisant les modalités d’accompagnement à la mise en place d’un site de compostage autonome en établissement scolaire Approuvée
DEL 2024-52 Remboursement de la contribution de la commune pour le passage du permis de conduire Approuvée
DEL 2024-53 Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2022 et 2023 pour la commune Approuvée

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