LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2025
| NUMERO | TITRE | RESULTAT DU VOTE |
| DEL 2025-25 | Vote du budget primitif 2025 – Budget Communal | Annulée |
| DEL 2025-26 | Vote du taux de fiscalité | Approuvée |
| DEL 2025-27 | Délibération attribuant les subventions aux associations 2025 | Approuvée |
| DEL 2025-28 | Convention pour l’intervention de l’association Biodiversité Nature d’HUERT dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique | Approuvée |
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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.
[ CM = Conseil municipal ]
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