LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2024
| NUMERO | TITRE | RESULTAT DU VOTE |
| DEL 2024-33 | Délibération pour autoriser madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales | Approuvée |
| DEL 2024-34 | Participation financière de la résidence autonomie pour les frais de personnel exercice 2023 | Approuvée |
| DEL 2024-35 | Convention de prestation de service mutualisé bureau d’études voirie entre la communauté de communes Les Vals du Dauphiné et la commune de Saint-André-Le-Gaz | Approuvée |
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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus dont l’approbation à été faite en séance du CM.
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[ CM = Conseil municipal ]
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