LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2024
| NUMERO | TITRE | RESULTAT DU VOTE |
| DEL 2024-49 | Convention fresque collective pour l’embellissement d’un poste de distribution publique d’électricité, « une ville, un poste » | Approuvée |
| DEL 2024-50 | Attribution marché public restauration collective : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective | Approuvée |
| DEL 2024-51 | Convention précisant les modalités d’accompagnement à la mise en place d’un site de compostage autonome en établissement scolaire | Approuvée |
| DEL 2024-52 | Remboursement de la contribution de la commune pour le passage du permis de conduire | Approuvée |
| DEL 2024-53 | Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2022 et 2023 pour la commune | Approuvée |
Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro
Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI
ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.
[ CM = Conseil municipal ]
Accueil
Retour aux listes de délibérations
