LISTE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2024
| NUMERO | TITRE | RESULTAT DU VOTE |
| DEL 2024-21 | Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune | Approuvée |
| DEL 2024-22 | Attributions de subventions aux associations | Approuvée |
| DEL 2024-23 | Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle | Approuvée |
| DEL 2024-24 | Modification du règlement scolaire pour la rentrée 2024 | Approuvée |
| DEL 2024-25 | Autorisation pour signer une convention concernant les modalités financières de transfert de droit à CET entre collectivités lors de mutation d’un agent | Approuvée |
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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.
[ CM = Conseil municipal ]
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