LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2026
| Délibération N° | Titre | Résultat du vote |
| DEL 2026-56 du 07/07/2026 |
Délibération portant création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement temporaire d’activité | Approuvée |
| DEL 2026-57 du 07/07/2026 |
Avenant convention EPORA | Approuvée |
| DEL 2026-58 du 07/07/2026 |
Décision modificative budget communal | Approuvée |
| DEL 2026-59 du 07/07/2026 |
Demande de subvention travaux d’accessibilité foyer municipal | Approuvée |
| DEL 2026-60 du 07/07/2026 |
Examen des charges locatives des logements: exercice 2025 | Approuvée |
| DEL 2026-61 du 07/07/2026 |
Annulation de la délibération 2026-09 du 18/02/26: exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n°339 au prix et conditions fixés dans la Déclaration d’Intension d’Aliéner (DIA) n° DIA 038 357 26 100 04, ESPACE NATUREL SENSIBLE du marais de Pont du Gua (Commune de Saint-André-le-Gaz) | Approuvée |
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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.
[ CM = Conseil municipal ]
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