Délibérations du CM – Séance du 14 avril 2026

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

 

 

 

Délibération N° Titre Résultat du vote
DEL 2026-36
du 14/04/2026
Approbation du Compte Financier Unique – Budget communal Approuvée
DEL 2026-37
du 14/04/2026
Affectation du résultat 2025 – Budget communal Approuvée
DEL 2026-38
du 14/04/2026
Délibération attribuant les subventions aux associations 2026 Approuvée
DEL 2026-39
du 14/04/2026
Vote du taux de fiscalité Approuvée
DEL 2026-40
du 14/04/2026
Vote du Budget Primitif 2026 – Budget communal Approuvée
DEL 2026-41
du 14/04/2026
Délibération fixant les orientations en matière de formation pour les élus Approuvée

Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]


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