LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2026
| Délibération N° | Titre | Résultat du vote |
| DEL 2026-09 du 18/02/2026 |
Exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n° 339 au prix et conditions fixés dans la DIA 038 357 26 100 04, ENS | Approuvée |
| DEL 2026-10 du 18/02/2026 |
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe | Approuvée |
| DEL 2026-11 du 18/02/2026 |
Tarifications des emplacements du marché | Approuvée |
Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro
Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI
ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.
[ CM = Conseil municipal ]
Accueil
Retour aux listes de délibérations