LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 Mai 2024
| NUMERO | TITRE | RESULTAT DU VOTE |
| DEL 2024-26 | Participation financière aux charges de fonctionnement du centre Médico-Scolaire pour l’année 2023 2024 | Approuvée |
| DEL 2024-27 | Participation financière aux charges scolaire de l’Unité localisée pour l’Inclusion scolaire | Approuvée |
| DEL 2024-28 | Autorisation pour signer la convention GDS de l’Isère pour la lutte contre le frelon asiatique | Approuvée |
| DEL 2024-29 | Délibération sur la dénomination d’une nouvelle rue et d’une nouvelle impasse | Approuvée |
| DEL 2024-30 | Tirage au sort des jury d’assise pour la liste préparatoire du jury criminel de 2025 | Approuvée |
| DEL 2024-31 | Demande de subvention travaux voirie rue Vaucanson | Approuvée |
| DEL 2024-32 | Demande de subvention cimetière | Approuvée |
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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.
[ CM = Conseil municipal ]
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