Délibérations du CM – Séance du 27 octobre 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2025

 

Délibération N° Titre Résultat du vote
DEL 2025-63
du 27/10/2025
Prêt des salles dans le cadre des élections municipales Approuvée
DEL 2025-64
du 27/10/2025
Convention de participation financière ULIS la TOUR DU PIN Approuvée
DEL 2025-65
du 27/10/2025
DM N°1 Budget Communal Approuvée
DEL 2025-66
du 27/10/2025
DM N°2 Provisions pour dépréciations Approuvée
DEL 2025-67
du 27/10/2025
Demande de subvention exceptionnelle Approuvée

Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]


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