LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2025
NUMERO | TITRE | RESULTAT DU VOTE |
DEL 2025-01 | Demande de subvention travaux voirie sécurisation RD 1006 | Approuvée |
DEL 2025-02 | Examen des charges locatives des logements exercice 2023 2024 | Approuvée |
DEL 2025-03 | Proposition de renouvellement assistance maitrise d’ouvrage assurance | Approuvée |
DEL 2025-04 | Subvention école Vercors classe verte | Approuvée |
DEL 2025-05 | Non révision des tarifs du restaurants scolaire 2024 2025 | Approuvée |
DEL 2025-06 | Demande autorisant le maire à engager, liquider et mandater le dépenses d’investissement avant le vote du budget | Approuvée |
DEL 2025-07 | Réalisation d’un schéma directeur de la Défense Incendie sur la commune | Approuvée |
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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.
[ CM = Conseil municipal ]
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