Délibérations du CM – Séance du 28 Janvier 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-01 Demande de subvention travaux voirie sécurisation RD 1006 Approuvée
DEL 2025-02 Examen des charges locatives des logements exercice 2023 2024 Approuvée
DEL 2025-03 Proposition de renouvellement assistance maitrise d’ouvrage assurance Approuvée
DEL 2025-04 Subvention école Vercors classe verte Approuvée
DEL 2025-05 Non révision des tarifs du restaurants scolaire 2024 2025 Approuvée
DEL 2025-06 Demande autorisant le maire à engager, liquider et mandater le dépenses d’investissement avant le vote du budget Approuvée
DEL 2025-07 Réalisation d’un schéma directeur de la Défense Incendie sur la commune Approuvée

 Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

 

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]


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