LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2025
| NUMERO | TITRE | RESULTAT DU VOTE |
| DEL 2025-59 du 08/10/2025 |
Autorise le Maire à signer l’acte de promesse unilatérale de vente de terrain parcelles C 1034, C1036 et C 1038 | Approuvée |
| DEL 2025-60 du 08/10/2025 |
Autorise le Maire à signer le bail commercial parcelles C 1034, C1036 et C 1038 | Approuvée |
| DEL 2025-61 du 08/010/2025 |
Participation financière aux charges scolaire de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire | Approuvée |
| DEL 2025-62 du 08/010/2025 |
Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d’encadrement de bénévoles spontanés, entre la Croix-Rouge française (site de La Tour du Pin) et la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné | Approuvée |
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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.
[ CM = Conseil municipal ]
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