Agenda passé

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2026

 

 

 

 

Délibération N°	Titre	Résultat du vote
DEL 2026-49 du 09/06/2026	Proposition d’une liste de contribuables des membres de la commission communale des impôts directs auprès de la CCID	Approuvée
DEL 2026-50 du 09/06/2026	Participation financière aux charges scolaires de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire	Approuvée
DEL 2026-51 du 09/06/2026	Autorise le maire à signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement du CMS pour l’année 2025-2026	Approuvée
DEL 2026-52 du 09/06/2026	Participation aux frais de personnel mis à disposition de la résidence autonomie – exercice 2025	Approuvée
DEL 2026-53 du 09/06/2026	Revalorisation des loyers des garages de la commune au 1er juillet 2026	Approuvée
DEL 2026-54 du 09/06/2026	Cession d’un foncier cadastré section AD n°29, n°30 et n°166, à la Communauté de Communes les Vals du Dauphiné	Approuvée
DEL 2026-55 du 09/06/2026	Décision modificative n°1 Budget communal	Approuvée

Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]

---

Accueil
Retour aux listes de délibérations

 

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DU 26 MAI 2026

 

NUMERO	TITRE	RESULTAT DU VOTE
DEL 2026-08 du 26/05/2026	Délibération pour l’élection d’un Vice-Président	Approuvée
DEL 2026-09 du 26/05/2026	Attribution d’une subvention au centre de loisirs exercice 2026	Approuvée
DEL 2026-10 du 26/05/2026	Participation aux frais de personnel mis à disposition de la résidence autonomie exercice 2025	Approuvée
DEL 2026-11 du 26/05/2026	Mise en œuvre du repas des Aînés – Animation musicale	Approuvée
DEL 2026-12 du 26/05/2026	Revalorisation des loyers Résidence Autonomie au 1er juillet 2026	Approuvée

 Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CA du CCAS en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus dont l’approbation à été faite en séance du CA.
En conséquence, le compte rendu du dernier CA peut-être provisoirement absent.

[ CA = Conseil Administration ]

---

Accueil
Retour aux listes de délibérations

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026

 

 

 

 

Délibération N°	Titre	Résultat du vote
DEL 2026-42 du 12/05/2026	Participation des communes aux installations sportives du lycée PRAVAZ	Approuvée
DEL 2026-43 du 12/05/2026	Désignation délégués syndicat du gymnase du Lycée Pravaz à Pont de Beauvoisin – 2 titulaires 2 suppléants	Approuvée
DEL 2026-44 du 12/05/2026	Validation offre d’assistance audit et conseil en assurance	Approuvée
DEL 2026-45 du 12/05/2026	Instauration de la commission de la liste électorale	Approuvée
DEL 2026-46 du 12/05/2026	Instauration de commissions communales	Approuvée
DEL 2026-47 du 12/05/2026	Tirage au sort des jury d’assise pour la liste préparatoire du jury criminel de 2027	Approuvée
DEL 2026-48 du 12/05/2026	Délibération portant adoption d’un mode de traitement semi-budgétaire pour certaines opérations comptables dans le cadre du référentiel M57 et du compte financier unique (CFU)	Approuvée

Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]

---

Accueil
Retour aux listes de délibérations

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

 

 

 

Délibération N°	Titre	Résultat du vote
DEL 2026-36 du 14/04/2026	Approbation du Compte Financier Unique – Budget communal	Approuvée
DEL 2026-37 du 14/04/2026	Affectation du résultat 2025 – Budget communal	Approuvée
DEL 2026-38 du 14/04/2026	Délibération attribuant les subventions aux associations 2026	Approuvée
DEL 2026-39 du 14/04/2026	Vote du taux de fiscalité	Approuvée
DEL 2026-40 du 14/04/2026	Vote du Budget Primitif 2026 – Budget communal	Approuvée
DEL 2026-41 du 14/04/2026	Délibération fixant les orientations en matière de formation pour les élus	Approuvée

Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]

---

Accueil
Retour aux listes de délibérations

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

 

 

Délibération N°	Titre	Résultat du vote
DEL 2026-20 du 27/03/2026	Délibération de création d’un poste de conseiller municipal délégué	Approuvée
DEL 2026-21 du 27/03/2026	Fixation du taux des indemnités des Adjoints et du Conseiller Municipal délégué	Approuvée
DEL 2026-22 du 27/03/2026	Délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions	Approuvée
DEL 2026-23 du 27/03/2026	Désignation des délégués représentants de la commune au sein du TE38- titulaire et suppléant	Approuvée
DEL 2026-24 du 27/03/2026	Désignation d’un délégué représentant de la commune au sein du syndicat mixte d’aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) hors GEMAPI	Approuvée
DEL 2026-25 du 27/03/2026	Désignation délégués syndicat du gymnase du Lycée Pravaz à Pont de Beauvoisin- 2 titulaires	Approuvée
DEL 2026-26 du 27/03/2026	Désignation d’un correspondant défense	Approuvée
DEL 2026-27 du 27/03/2026	Désignation d’un délégué Ambroisie	Approuvée
DEL 2026-28 du 27/03/2026	Désignation des délégués représentants la commune aux conseils d’école: 1 titulaire et 1 suppléant par groupe scolaire	Approuvée
DEL 2026-29 du 27/03/2026	Désignation représentant SSIAD	Approuvée
DEL 2026-30 du 27/03/2026	Election des membres de la commission d’appel d’offres articles D.1411-3 à D1411-5 du CGCT	Approuvée
DEL 2026-31 du 27/03/2026	Détermination du nombre de membres du CCAS	Approuvée
DEL 2026-32 du 27/03/2026	Election des représentants du CM au Conseil d’Administration du CCAS (membres internes), les externes seront nommés après consultation des associations	Approuvée
DEL 2026-33 du 27/03/2026	Autorisant le Maire à signer la convention concernant des servitudes avec ENEDIS sur la parcelle AD 80	Approuvée
DEL 2026-34 du 27/03/2026	Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section AD n°29, n°30 et n°166, aux prix et conditions fixés dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) n° DIA0.383572610003 en application de l’article R.213-8b du code de l’Urbanisme	Approuvée
DEL 2026-35 du 27/03/2026	Championnat de France – Convention de partenariat entre la communauté de communes et la commune pour l’organisation des Championnats de France de Cyclisme sur route “Elite 2026”	Approuvée

Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]

---

Accueil
Retour aux listes de délibérations

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

 

Délibération N°	Titre	Résultat du vote
DEL 2026-17 du 20/03/2026	Election du Maire	Approuvée
DEL 2026-18 du 20/03/2026	Détermination du nombre d’adjoints au maire	Approuvée
DEL 2026-19 du 20/03/2026	Election des Adjoints au maire	Approuvée

Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]

---

Accueil
Retour aux listes de délibérations

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

 

Délibération N°	Titre	Résultat du vote
DEL 2026-12 du 10/03/2026	Approbation d’une convention tripartite relative à la mise à disposition d’articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise avec l’enseigne Intermarché Aoste	Approuvée
DEL 2026-13 du 10/03/2026	Approbation d’une convention tripartite relative à la mise à disposition d’articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise avec l’enseigne LECLERC de Pont-de-Beauvoisin	Approuvée
DEL 2026-14 du 10/03/2026	Approbation d’une convention tripartite relative à la mise à disposition d’articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise avec l’enseigne BRICORAMA Les Abrets-en-Dauphiné	Approuvée
DEL 2026-15 du 10/03/2026	Autorise le maire à signer la convention pour l’organisation du cinéma en plein air 2026 Convention	Approuvée
DEL 2026-16 du 10/03/2026	Convention avec la communauté de communes dans le cadre du dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique Convention	Approuvée

Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]

---

Accueil
Retour aux listes de délibérations

 

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DU 18 FÉVRIERS 2026

NUMERO	TITRE	RESULTAT DU VOTE
DEL 2026-01 du 18/02/2026	Demande autorisant la présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget de la résidence autonomie	Approuvée

 Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CA du CCAS en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus dont l’approbation à été faite en séance du CA.
En conséquence, le compte rendu du dernier CA peut-être provisoirement absent.

[ CA = Conseil Administration ]

---

Accueil
Retour aux listes de délibérations

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2026

 

Délibération N°	Titre	Résultat du vote
DEL 2026-09 du 18/02/2026	Exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n° 339 au prix et conditions fixés dans la DIA 038 357 26 100 04, ENS	Approuvée
DEL 2026-10 du 18/02/2026	Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe	Approuvée
DEL 2026-11 du 18/02/2026	Tarifications des emplacements du marché	Approuvée

Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]

---

Accueil
Retour aux listes de délibérations

 

ANNUAIRE DES ENTREPRISES DES VALS DU DAUPHINE

Des professionnels à votre service !

Retrouvez les Entreprises, Commerçants et Artisans
de Saint-André-le-Gaz et des Vals du Dauphiné

en consultant l’annuaires des entreprises des Vals du Dauphiné.

Les Vals du Dauphiné c’est 5300 entreprises, artisans, et commerces, répartis sur un territoire de plus de 300km²,
sur lequel vivent 65000 habitants.

Cet annuaire répertorie toutes les entreprises du territoire et vous donne des informations précises sur chacune d’entre elles.

Il est constitué des données disponibles en openData (fichiers Sirene INSEE), complété par les données du service économie Les Vals du Dauphiné.

Si votre activité a cessé, nous vous invitons à nous envoyer un mail à l’adresse economie@valsdudauphine.fr pour l’actualisation de notre fichier.

Si votre entreprise ne figura pas dans l’annuaire
créez votre fiche en cliquant ICI.

---

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ
www.valsdudauphine.fr
economie@valsdudauphine.fr
04 74 97 05 79
22 rue de l’Hôtel de Ville – BP 90077
38353 La Tour du Pin Cedex

Section française du Lyon-Turin : inventaires écologiques nocturnes à venir.

Dans le cadre des études pour la section française de la future ligne ferroviaire Lyon-Turin, SNCF Réseau conduit des inventaires écologiques sur l’ensemble du périmètre du projet.

Pour mieux comprendre l’environnement traversé par le projet, des écologues interviendront la nuit sur certaines parcelles publiques ou privées de la commune durant la période de février à juin 2026.

Ces interventions, sans matériel lourd, respecteront la tranquillité des habitants
et les réglementations en vigueur.
Les propriétaires de parcelles closes seront contactés directement pour définir les modalités d’intervention.

Plus d’informations sur ce flyer et sur : www.projet-lyonturin.fr
Vous pouvez également poser vos questions à concertation.lyonturin@reseau.sncf.fr.

Ces investigations de terrain auront lieu sur le domaine public/privé communal et sur des terrains privés, au titre de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 pour l’Isère.