Délibérations du CM – Séance du 25 novembre 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025

 

 

Délibération N° Titre Résultat du vote
DEL 2025-68
du 25/11/2025
Protection sociale complémentaire Approuvée
DEL 2025-69
du 25/11/2025
Délibération portant sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Approuvée
DEL 2025-70
du 25/11/2025
Adhésion au contrat cadre : fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère Approuvée
DEL 2025-71
du 25/11/2025
Financement voyage Sénat et Assemblée nationale enfants du CMJ Approuvée
DEL 2025-72
du 25/11/2025
Bon d’achats pour le personnel – liste des commerçants Approuvée
DEL 2025-73
du 25/11/2025
Admission en non valeurs de titre de recettes de l’année 2024 et 2025 pour la commune Approuvée

Pour consulter une délibération, cliquer sur son numéro

Retrouvez les comptes rendus des CM en cliquant ICI

ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]


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Spectacle de Noël de La Famille Tortue

 

🎄✨ Événement du 19 décembre 2025
Un soir magique pour les enfants !
✨🎄

L’association La Famille Tortue a le plaisir d’offrir aux enfants un merveilleux spectacle présenté par la compagnie de danse ETVIEDANSE.
Un moment féerique à partager en famille juste avant les fêtes !

📅 Vendredi 19 décembre 2025
🕕 Ouverture des portes : 18h.

Venez profiter de la buvette, trinquer à la magie de fin d’année et savourer notre petite restauration : hot-dogs & crêpes ! 😋

🕖 Début du spectacle : 19h (environ 45 minutes) 💃

🎅 Et après le spectacle… l’arrivée tant attendue du Père Noël ! 

🎟️ Tarifs :
– 3 € par adulte (pré vente auprès de Nadège ou sur notre stand lors du marché de Noël)
– Gratuit pour les enfants 
Nous vous attendons nombreux pour partager cette soirée festive et pleine d’émotions ! ✨🎁

Voeux à la population

 

Madame le Maire et les membres de la municipalité
ont le plaisir de vous convier

 le Dimanche 18 janvier 2026
pour la présentation des vœux.

Cet évènement sera célébré à 10h00 à la salle polyvalente

Nous vous attendons nombreux !

Vente huitres et fromages avec l’ASSA Football.

Les fêtes approchent, et c’est le moment parfait pour vous régaler…
ou pour préparer votre table de Noël sans stress !

Le 21 décembre, nous organisons notre grande
vente d’Huîtres & Fromages, idéale pour :

            • Recevoir vos invités pour les fêtes,

            • Arriver chez vos proches avec de bons produits,

            • Profiter d’une qualité exceptionnelle à prix top,

            • Ou simplement vous faire plaisir avant le rush de Noël 

🦪 Huîtres ultra fraîches
🧀 Fromages affinés
🍷 Vins & convivialité

🎟️ Réservation obligatoire : https://forms.gle/fEPbrGRUQzXpDwAA9

À très bientôt pour ce moment gourmand avant les fêtes !

ASSA
Le bureau

Délibérations du CM – Séance du 27 octobre 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2025

 

Délibération N° Titre Résultat du vote
DEL 2025-63
du 27/10/2025
Prêt des salles dans le cadre des élections municipales Approuvée
DEL 2025-64
du 27/10/2025
Convention de participation financière ULIS la TOUR DU PIN Approuvée
DEL 2025-65
du 27/10/2025
DM N°1 Budget Communal Approuvée
DEL 2025-66
du 27/10/2025
DM N°2 Provisions pour dépréciations Approuvée
DEL 2025-67
du 27/10/2025
Demande de subvention exceptionnelle Approuvée

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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]


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ILLIWAP : guides et astuces d’utilisation !

ILLIWAP : guides et astuces d’utilisation !

Simple et intuitive, illiwap est une application gratuite, téléchargeable sur tous les smartphones. Elle permet aux collectivités de communiquer directement, en temps réel, avec ses administrés qui reçoivent automatiquement des alertes et informations.

Grâce à cet outil, la Commune peut diffuser des informations pratiques (alertes pollution et météo, risques majeurs, travaux, arrêtés de circulation , infos citoyennes) et géolocalisées à destination des abonnés présents ou entrants sur Saint-André-le-Gaz au moment de l’alerte, sur un rayon défini. Concrètement, un riverain peut être alerté sur la réalisation de travaux, sur la coupure d’eau ou d’électricité…

De même, grâce à cette application, les Saint-Andréennes et Saint-Andréens peuvent quant à eux signaler toute anomalie ou dégradation à la Municipalité : tag, éclairage défectueux, voirie endommagée, arbre sur la route, problème de voirie

Ni nom, ni adresse mail, ni numéro de téléphone ne sont nécessaires pour utiliser l’application. « Il n’y a aucune collecte de données sur illiwap.

 

Comment installer illiwap sur votre téléphone ?

➡️ Télécharger le « guide d’installation d’une application »

Pour installer l’application, rendez-vous sur l’Apple store ou sur le Play store et téléchargez l’application illiwap.

 

Comment recevoir l’actualité de ma commune ?

➡️ Télécharger le « guide du citoyen, suivre l’actualité de ma commune »  

Une fois installée et ouverte, dans la barre de recherche, tapez Saint-André-le-Gaz et validez.
L’application vous propose de suivre « Mairie de Saint-André-le-Gaz ». Vous y êtes. En suivant la Commune, vous recevrez ses notifications d’information.

ou scanner le QR CODE :

Vous pouvez également choisir 1 station favorite en cliquant sur le cœur à droite du nom ❤️. La station sélectionnée sera alors en haut de la liste, dans station favorite.

 

Comment signaler toute anomalie ou dégradation à la Municipalité ?

➡️ Télécharger le « guide du signalement citoyen »  

Pour faire un signalement, rendez-vous dans l’onglet « Participez », cliquez sur « Signaler » puis sur « Mairie de Saint-André-le-Gaz ». Cliquez ensuite sur le bouton « + » sélectionnez une thématique, prenez une photo de « l’anomalie », précisez vos coordonnées et éventuellement quelques mots-clés. Le signalement sera géolocalisé instantanément et transmis aux services compétents pour intervenir. L’usager sera ensuite informé de la suite donnée à son signalement.

 

Comment faire pour recevoir aussi les informations des communes voisines ou de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné ?

➡️ Télécharger le « guide pour suivre les stations liées »

Tapez le nom de la station qui vous intéresse dans la barre de recherche (La Tour du Pin) et abonnez-vous en cliquant sur « s’abonner». Vous aurez ainsi tout le fil d’actualité de la ville.

Si vous souhaitez arrêter de recevoir des informations d’une station, connectez-vous à l’application et sur la page d’accueil, dans la liste de vos abonnements, cliquez sur le bouton « abonné ».

Délibérations du CM – Séance du 8 octobre 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-59
du 08/10/2025
Autorise le Maire à signer l’acte de promesse unilatérale de vente de terrain parcelles C 1034, C1036 et C 1038 Approuvée
DEL 2025-60
du 08/10/2025
Autorise le Maire à signer le bail commercial parcelles C 1034, C1036 et C 1038 Approuvée
DEL 2025-61
du 08/010/2025
Participation financière aux charges scolaire de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire Approuvée
DEL 2025-62
du 08/010/2025
Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées et d’encadrement de bénévoles spontanés, entre la Croix-Rouge française (site de La Tour du Pin) et la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné Approuvée

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Délibération du CA du CCAS du 30 septembre 2025

 

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DU 30 SEPTEMBRE 2025

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-16
du 30/09/2025
Rattrapage des reprises au compte de résultats 2024 Approuvée
DEL 2025-17
du 30/09/2025
DM n° 1 CCAS Approuvée
DEL 2025-18
du 30/09/2025
Autorise la Présidente du CCAS à signer une convention sur les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée de la résidence autonomie gai Soleil avec PLURALIS Approuvée
DEL 2025-19
du 30/09/2025
Aide financière Approuvée
DEL 2025-20
du 30/09/2025
Mise en œuvre du repas des ainés Approuvée

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[ CA = Conseil Administration ]


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Délibérations du CM – Séance du 23 septembre 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-56
du 23/09/2025
Fixation du taux des indemnités des adjoints et d’un conseiller délégué Approuvée
DEL 2025-57
du 23/09/2025
Délibération portant création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement temporaire d’activité Approuvée
DEL 2025-58
du 23/09/2025
Participation financière aux charges scolaire de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire Approuvée

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[ CM = Conseil municipal ]


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Rassemblement automobile à la MFR Le Chalet

Dimanche 5 octobre 2025 de 9H à 17H,

la MFR Le Chalet de Saint-André-le-Gaz
organise son premier rassemblement automobile.

RDV au 9 rue La Fontaine à Saint-André-le-Gaz.

Au menu :
Lasagnes Bio à consommer sur place ou à emporter (à réserver)
Hots dogs – Frites

Buvette
et ne manquez pas la tombola avec de nombreux lots !

Sur l’affiche le QR code pour les réservations 🤩🥳

Les bénéfices iront au financement du voyage en Pologne à Cracovie 🤩 pour les 1ères bac pro.

Pensez à réserver il n’y en aura pas pour tout le monde 🙄😉

Bourse aux Locaux et Fonciers économiques

Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet à la recherche d’un local ou d’un terrain à vocation économique ?
Vous êtes un professionnel de l’immobilier ou propriétaire d’un local d’activité que  vous souhaitez louer ou vendre ?
La Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné met à votre disposition, gratuitement, une bourse aux locaux et foncier économique.
Cet outil permet de consulter les offres disponibles sur le territoire des Vals du Dauphiné.

Bourse aux locaux et foncier économique des Vals du Dauphiné

Pour transmettre une demande de local ou de foncier, cliquez ICI

Pour proposer un local ou un foncier, cliquez ICI

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINÉ
www.valsdudauphine.fr
04 74 97 05 79
22 rue de l’Hôtel de Ville – BP 90077
38353 La Tour du Pin Cedex

Délibérations du CM – Séance du 26 août 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-52
du 26/08/2025
Demande de subvention pour l’installation d’une alarme PPMS dans les deux écoles de la commune Approuvée
DEL 2025-53
du 26/08/2025
Avis sur le projet d’arrêté de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) Approuvée
DEL 2025-54
du 26/08/2025
Autorise le Maire à signer une convention sur la répartition de la taxe d’aménagement avec la communauté de communes Approuvée
DEL 2025-55
du 26/08/2025
Convention dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique sur le territoire des Vals du Dauphiné Approuvée

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En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

[ CM = Conseil municipal ]


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Projet Lyon – Turin

EN AUVERGNE RHÔNE-ALPES

La liaison ferroviaire transalpine Lyon – Turin, couramment appelée la Transalpine, est un projet de ligne de chemin de fer mixte voyageurs/fret qui prévoit de relier la France à l’Italie par les Alpes, avec la construction de 140 km de ligne nouvelle entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne. Ce nouvel axe sera raccordé au futur tunnel international sous les Alpes, qui doit être mis en service en 2033.
Les études approfondies sur les modalités d’insertion et de construction sont en cours et des études complémentaires sont nécessaires afin de qualifier au mieux l’environnement naturel dans lequel s’insère la ligne nouvelle.

Pour télécharger le flyer cliquez ICI

Lettre de SNCF Réseau annonçant les inventaires écologiques

Pour plus d’information sur le projet LYON – TURIN, cliquez ICI

06-07-2025 Commémoration de la Tragédie de Saint-André-le-Gaz

Dimanche 6 juillet 2025, Saint-André-le-Gaz célébrait
le 81e anniversaire de la Tragédie du 8 Juillet 1944.

Dimanche 6 juillet, il y avait foule sur la place de la gare à Saint-André-le-Gaz. Des porte-drapeaux, des militaires, des sapeurs-pompiers, des officiers de gendarmerie, la direction des représentants de la SNCF, des élus sans oublier les descendants des victimes de cette horrible tragédie qui a fait entrer la commune, bien malgré elle, dans l’histoire.

81 ans plus tard, le devoir de mémoire a été accompli par la population venue rendre hommage à ses compatriotes victimes de la rafle et du massacre du 8 juillet 1944.

Magali Guillot, la maire, a rappelé « l’existence brisée par la barbarie ». Les noms de ces « morts pour la France » ont été prononcés avec respect : treize fusillés, quatorze déportés*. « Leurs noms restent à jamais gravés pour l’éternité en mémoire de cette tragédie. »

Mme Vallin et Frédéric Béjuis, descendants de victimes, ont pris la parole avec bienveillance, imposant le respect.

Les sonneries d’usage, l’interprétation de l’hymne national et du chant des partisans ont accompagné cette cérémonie bien ordonnée par le colonel Daniel Favard.

Des gerbes ont été déposées par les représentants de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie), du Souvenir français, de la direction régionale de la SNCF, des cheminots CGT, des représentants des familles, de la commune.

Pour finir, les autorités civiles et militaires ont salué les porte-drapeaux, personnages courageux et passeurs de mémoire.

(*) Les personnes exécutées : Alexandre Berthollet et Marie-Joseph Vallin, boulangers ; Jean Lescure, maquisard ; Maurice Gonon, agriculteur ; Louis Jahard, industriel ; Auguste Audigier, Jean Caille, Charles Cattin, Maurice Chenal, Auguste Desormieres, Jean Fontaine, Elie Fustier et Paul Vacher, employés SNCF. Les personnes décédées en déportation : Aimé Annequin, Émile Auger, Maurice Billaudelle, Emile Cyvoct, Victor Marcel et Jean Faure ; Julien Giroud, François Guillon, Albert Vallin, Marcelle Giroud (seule rescapée, décédée en 1979), Ernest Doltaire, Clet Jegou, Lucie et Albert Libermann.

Délibérations du CM – Séance du 24 juin 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-42 Désignation des délégués représentant de la commune au sein du TE38 Approuvée
DEL 2025-43 Avancement de grade création de 2 postes agent de maitrise principal Approuvée
DEL 2025-44 Participation aux frais de personnel mis à disposition de la résidence autonomie exercice 2024 Approuvée
DEL 2025-45 Convention entretien chemin du Rondeau Approuvée
DEL 2025-46 Règlement intérieur du terrain synthétique Approuvée
DEL 2025-47 Modification mise en œuvre de la bourse aux permis Approuvée
DEL 2025-48 Autorise le Maire à signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement du CMS pour l’année 2024 2025 Approuvée
DEL 2025-49 Délibération encadrant la prise en charge des frais de déplacement Approuvée
DEL 2025-50 Demande de subvention pour l’installation de vidéoprotection Approuvée
DEL 2025-51 Adhésion à la CANUT Approuvée

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Délibération du CA du CCAS du 22 mai 2025

 

 

 

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
DU 22 MAI 2025

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-11 Revalorisation des loyers des logements de la résidence autonomie, du cabinet infirmier et médical, et des garages de la résidence autonomie Approuvée
DEL 2025-12 Participation aux frais de personnel mis à disposition de la résidence autonomie exercice 2024 Approuvée
DEL 2025-13 Subvention exceptionnelle au centre de santé sexuelle de la Tour du Pin Approuvée
DEL 2025-14 Aide financière Approuvée
DEL 2025-15 Attribution d’une subvention au centre de loisirs exercice 2025 Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 20 mai 2025

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-29 Modification du règlement du cimetière Approuvée
DEL 2025-30 Admission en non-valeur de titres de recettes sur exercice 2025 Approuvée
DEL 2025-31 Participation des communes aux installations sportives du lycée PRAVAZ Approuvée
DEL 2025-32 Tirage au sort des jury d’assise pour la liste préparatoire du jury criminel de 2026 Approuvée
DEL 2025-33 Demande de subventions travaux sécurisation voirie rue Bayard, création d’un chemin accès MFR le Village, création sortie de secours du parking de la résidence autonomie à la rue de la République Approuvée
DEL 2025-34 Demande de subventions travaux de voirie sécurisation trottoirs rue Langevin Approuvée
DEL 2025-35 Revalorisation des loyers des garages communaux au 1er juillet 2025 Approuvée
DEL 2025-36 Débat sur les orientations du Règlement de Publicité Intercommunal (RLPi) Approuvée
DEL 2025-37 Avenant convention pour la transmission électrique des actes aux représentants de l’état Approuvée
DEL 2025-38 Participation financière aux charges scolaire de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire de la Tour du pin BP 2025 Commune Approuvée
DEL 2025-39 Vote du Budget Primitif 2026 – Budget communal Approuvée
DEL 2025-40 Décision de fixer le nombre d’adjoints Approuvée
DEL 2025-41 Fixation du taux des indemnités des adjoints Approuvée

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En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

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