| Le Conseil Municipal de Saint-André-le-Gaz se réunira le Mardi 07 juillet 19H00 Salle du Conseil Municipal 1er étage de l’Hôtel de Ville |
Ordre du jour :
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- PV du 09/06/26,
- Délibération portant création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement temporaire d’activité,
- Avenant convention EPORA,
- Décision modificative budget communal,
- Demande de subvention travaux accessibilité foyer communal,
- Examen des charges locatives des logements: exercice 2025,
- Annulation de la délibération 2026-09 du 18/02/2026: Exercice droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n°339 au prix et conditions fixés dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) n° DIA 0383572610004, ESPACE NATUREL SENSIBLE du marais du pont du Gua (Commune Saint-André-le-Gaz.
Questions et informations diverses
Les séances du conseil municipal sont publiques. Pour cette séance le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle dans la limite du nombre disponible et dans le respect des règles de distanciation sociale. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, et garder le silence : toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Avis publié le : 02/07/2026