LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2024
| NUMERO | TITRE | RESULTAT DU VOTE |
| DEL 2024-54 | Présentation du rapport 2023 du Syndicat des Eaux de les Abrets sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement exploités en régie | Approuvée |
| DEL 2024-55 | Recensement de la population- Recrutement de 5 agents recenseurs sous contrat à durée déterminée – rémunération | Approuvée |
| DEL 2024-56 | Autorise le maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS | Approuvée |
| DEL 2024-57 | Demande autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget | Approuvée |
| DEL 2024-58 | Examen des charges locatives des commerces exercice 2024 | Approuvée |
| DEL 2024-59 | DM N°3 budget communal : Provisions pour dépréciations | Approuvée |
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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.
[ CM = Conseil municipal ]
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