Droits & démarches
Centre d’aide pour les démarches en ligne
UNION PAROISSIALE DU CLOCHER DE SAINT-ANDRÉ
Coordination : Elisabeth VEYRET
Tél : 04 74 88 17 60
Site Paroisse Sainte Anne
Retrouvez tous les horaires des célébrations sur www.messes.info
Le Réseau Fibre Optique
Quand on parle déploiement de la fibre optique il faut distinguer :
→ des zones très denses, en Isère essentiellement la Métropole grenobloise, Vienne et Bourgoin-Jallieu, où les opérateurs télécoms développent chacun leurs réseaux.
→ des zones peu denses où l’État a confié les clés aux départements pour créer des réseaux publics.
Le Département de l’Isère a lancé un réseau d’initiative publique visant à rendre éligible d’ici 2024, plus de 98 % des foyers et entreprises isérois au très haut débit départemental. Ce projet d’envergure repose sur la mise en place de 110 NRO (Nœuds de Raccordement Optique), le déploiement de près de 10 000 kilomètres d’artères fibre optique à travers le département. Il adressera à terme plus de 466 communes et près de 450 000 foyers. Ce projet ambitieux représente un investissement global de près d’un demi-milliard d’euros.
La 1ère étape de ce déploiement qui consiste à la réalisation de la partie structurante de ce réseau d’initiative publique très haut débit et à la construction des 110 NRO destinés à abriter les équipements actifs est assurée par le Département.
Pour connaître l’avance de ce déploiement : https://www.iserethd.fr/
La 2ème étape, c’est à dire la réalisation de la partie capillaire du réseau desservant les particuliers et les entreprises, l’exploitation et la commercialisation auprès des fournisseurs d’accès internet (FAI) du réseau dans son ensemble, a été confiée à un opérateur d’infrastructures dans le cadre d’une délégation de service public. Suite à un appel d’offre, le Département de l’Isère a attribué à Isère Fibre, filiale de SFR FTTH, l’exécution du contrat de délégation de service public avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2017, pour une durée de 25 ans. Isère Fibre a donc en charge :
→ La réalisation du réseau de desserte dans chacune des communes du NRO (ou PDC) aux PBO,
→ La commercialisation auprès des FAI,
→ L’exploitation du réseau.
Pour la 3ème et dernière étape, chaque particulier et entreprise qui souhaite un abonnement à la fibre optique, contacte le FAi de son choix.
NRO = Nœud de Raccordement Optique
PDC = Point de Desserte Communale
PBO = Point de Branchement Optique
FAI = Fournisseur d’Accès à Internet
Alertes – Arrêtés – Avis – Affichages
INFORMATIONS DU GOUVERNEMENT :
ARRÊTÉS INTERMINISTÉRIELS :
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- Arrêté interministériel du 09 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune, (événement du 22/06/2022).
- Arrêté interministériel du 7 juillet 2020 concernant la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Nous avons le regret de vous annoncer que notre commune n’a pas été reconnue pour ce phénomène.
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE :
AFFICHAGE, INFORMATIONS ET AVIS DE LA COMMUNE :
Plan Energie Territoire – PLAN’ET
La Communauté de communes lance la réalisation du plan climat énergie du territoire : une démarche permettant de s’adapter et de lutter contre les effets des changements climatiques.
Elle a baptisée sa politique de développement durable :
le Plan Energie Territoire (PLAN’ET)
Pour y parvenir, elle fait appel à toutes les forces vives du territoire !
Citoyens, entreprises, associations, agriculteurs, collectivités, monde de l’enseignement, … tout le monde est concerné.
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Comprendre le changement climatique en 2 min BD de Pénélope BAGIEU pour l’IAU Île de France : |
Pour identifier et valoriser les initiatives portées par les acteurs locaux, rendez-vous sur sur www.valsdudauphine.fr
Car aujourd’hui, nous pouvons changer les choses. Nous pouvons, mais surtout : nous le devons.
LES FORMALITÉS EN URBANISME
AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (PLU et autres). Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Cliquez sur l’image pour l’agrandir
Cliquez sur l’un des titres pour avoir les renseignements et le formulaire correspondant.
CLIQUER ICI pour des d’informations sur les autorisations d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, un téléservice gratuit permet aux habitants du territoire de déposer leurs dossiers d’urbanisme sous format numérique.
CLIQUER ICI accéder au téléservice
DÉCLARATION DE L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux.
CLIQUER ICI pour des d’informations sur la déclaration d’achèvement des travaux.
DÉCLARATION DE FIN DE TRAVAUX AU CENTRE DES IMPÔTS
Il est également obligatoire de remplir le formulaire destiné au Centre des Impôts Fonciers. La déclaration d’achèvement des travaux déposée en mairie ne se substitue pas à la déclaration de fin de travaux à déposer au Centre des Impôts fonciers.
| Cliquez sur le N° du formulaire à utiliser selon la nature des travaux : | |
| – N°6650 modèle H1 | pour les maisons individuelles et leurs dépendances |
| – N°6652 modèle H2 | pour les appartements et leurs dépendances |
| – N°6704 modèle IL | pour les changements de consistance des immeubles existants (additions de construction, surélévations, démolitions partielles ou totales…) et les changements d’affectation (logement transformé en local commercial) |
Ces déclarations doivent être déposées dans les 90 jours de l’achèvement de la construction ou de la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation. Le bénéfice de l’exonération temporaire est conditionné par le respect des obligations déclaratives.
Lors de la vente d’un bien, l’acte de vente doit être conforme à la déclaration déposée auprès du Centre des Impôts Fonciers.
| Où déposer les déclarations de fin de travaux ? |
| Centre impôts fonciers Vienne 12, rue Jean-Moulin BP 107 38209 Vienne Cedex Téléphone 04 74 31 12 32 Email cdif.vienne@dgfip.finances.gouv.fr |
ET CETERA
L’objectif premier de l’association est le bien-être et le développement de la personne.
Le Tai Chi Chuan, art martial, art de santé et art énergétique, est une pratique complète qui amène la personne à découvrir comment s’organise son corps en mouvement. Elle peut sentir comment l’équilibre, la coordination, le tonus musculaire se combinent pour permettre la mise en place de son espace individuel (et émotionnel).
Cette discipline s’adresse à tous sans condition physique particulière, elle favorise le bien être en respectant les potentialités de chacun. Affiliée à la Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois (FAEMC) l’association organise des cours pour différents niveaux. Les 2 premières séances sont gratuites.
Les cours se déroulent à la salle Vercors de 19H30 à 21H00 :
les Lundis : tous niveaux et les mercredis : niveaux avancés
Françoise Frasse-Mathon
Association Et Cetera
Agrément Sport n°3814002
Tél : 06.62.54.74.48
Mail : et-cetera@laposte.net
Site internet : www.et-cetera-fe.fr
RÉNOVATION ET MAITRISE DE L’ÉNERGIE
RÉNOVATION ET MAITRISE DE L’ÉNERGIE, Les Vals du Dauphiné vous accompagne !
Les communes membres de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné sont engagées pour la transition énergétique du territoire et accompagnent les habitants dans cette évolution nécessaire des habitats et des consommations énergétiques.
Nous mettons ainsi à votre disposition deux initiatives très concrètes :
– un nouveau service public d’accompagnement à la rénovation, MA RÉNO,
– et des permanences Info Energie.
> RÉNOVER BIEN ACCOMPAGNÉ AVEC MA RÉNO !
Par quels travaux commencer ? Vers quelles entreprises puis-je me tourner ? Quelles sont les aides auxquelles je peux prétendre ?
MA RÉNO est un service public d’accompagnement vous permettant de répondre à vos questions en facilitant votre projet de rénovation !
MA RÉNO vous apporte des conseillers neutres et indépendants, un appui technique et financier, des professionnels locaux référencés, et une plateforme web pour vous informer et suivre votre projet avec votre conseiller.
- UN ACCOMPAGNEMENT ET DES AIDES AUX TRAVAUX
Profitez dans un premier temps d’un conseil spécialisé et gratuit de nos conseillers pour analyser vos besoins et attentes. Si vous souhaitez un accompagnement complet, nous réaliserons un audit énergétique de votre logement avec une estimation des coûts des travaux et des aides mobilisables.
MA RÉNO vous accompagnera alors dans l’analyse de vos devis et vos demandes de subventions et vous donnera des outils pour le suivi de votre projet.
En fonction du type de projet de rénovation, des aides allant jusqu’à 7 500 € peuvent être octroyées pour la réalisation de travaux (voir règlement d’aide sur notre site internet www.mareno-nordisere.fr ).
- DES PROFESSIONNELS LOCAUX RÉFÉRENCÉS
MA RÉNO vous donne accès à un annuaire de professionnels locaux possédant toutes les assurances et qualifications indispensables à l’obtention d’aides financières. Ces artisans référencés doivent répondre à une charte qualité stricte.
- CONTACTEZ-NOUS VITE au 04 74 94 79 99, un conseiller vous répondra, ou sur mareno-nordisere.fr!
Le service MA RÉNO est porté par la dynamique publique Nord-Isère Durable (initiée par la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’ADEME.
> MAITRISER L’ENERGIE AVEC LES PERMANENCES INFO ENERGIE
Le service Info Energie apporte aux citoyens un conseil indépendant et un accompagnement personnalisé sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Accessible à tous, ce service est soutenu par l’ADEME, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Isère et la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
- LES CONSEILLERS INFO ENERGIE VOUS PROPOSENT:
- l’accompagnement des projets de construction (choix des matériaux d’isolation, du système de chauffage…), la priorisation des travaux,
- l’accompagnement sur des projets de rénovation énergétique (avec le dispositif MA RÉNO),
- des renseignements sur les aides financières qu’elles soient nationales ou locales,
- une aide dans le choix d’un professionnel qualifié pour le projet,
- des informations sur les gestes économes qui concourent à réduire les consommations d’énergie et à faire baisser la facture.
- DES PERMANENCES RÉGULIÈRES
Les conseillers Info Énergie proposent aux particuliers des rendez-vous, tous les 15 jours, le mercredi ou le vendredi après-midi :
- à la Maison des services au public (MSAP) de Pont-de-Beauvoisin, 82, rue des Pâquerettes,
- au siège de La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour-du-Pin, 22, rue de l’Hôtel de Ville.
- PRENEZ RENDEZ-VOUS!
Pour rencontrer un conseiller Info Energie, prenez rendez-vous au 04 76 14 00 10.
Afin que votre demande soit efficacement traitée, une fiche de préparation vous sera envoyée avant le rendez-vous. Votre conseiller AGEDEN vous invite à la remplir et à l’amener avec vous, accompagnée des documents que vous jugerez utiles (plans, photos de votre logement, devis si vous avez déjà consulté des entreprises).
Pour plus d’informations : www.infoenergie38.org
Le service « Espace Information Energie » en Isère est porté par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la métropole grenobloise (ALEC) et l’AGEDEN.
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Accueil
FORME et BIEN-ÊTRE
Agendas des manifestations Widget
Kermesse du Sou des Ecole et de La Famille Tortue
Agenda
Salle Polyvalente, 27 rue Lavoisier, 38490 Saint-André-le-Gaz
Inauguration du terrain synthètique
Agenda
Complexe sportif, 37 rue Lavoisier, 38490 Saint-André-le-
NUMEROS UTILES
Vie Intercommunale
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Syndicat mixte eau et assainissement
SICTOM de Morestel
La collectivité
Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Saint André Le Gaz est rattachée à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
Le gestionnaire de l’eau potable
Sur le territoire des Vals du Dauphiné, l’alimentation en eau potable fait l’objet d’une gestion différente selon les communes : pour 7 communes le service est géré directement par la Communauté de communes et pour les 30 autres, il est délégué à un syndicat Mixte .
Le Syndicat mixte eau et assainissement de Les Abrets et environs est le gestionnaire de l’eau potable pour Saint André Le Gaz
L’assainissement
Qu’est-ce que l’assainissement ?
C’est l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. On parle d’assainissement collectif pour les zones raccordées au réseau d’égout et équipées d’une station d’épuration. L’assainissement est dit non-collectif ou autonome dans les zones non-raccordées au tout à l’égout.
Le Syndicat mixte eau et assainissement de Les Abrets et environs est le gestionnaire de l’assainissement pour Saint André Le Gaz
Le traitement des déchets
Sur le territoire de la commune de Saint André Le Gaz, le traitements des déchets relève du SICTOM de Morestel.
Entreprises – Artisans
ANNUAIRE DES ENTREPRISES DES VALS DU DAUPHINE
Des professionnels à votre service !
Retrouvez les Entreprises, Commerçants et Artisans
de Saint-André-le-Gaz et des Vals du Dauphiné
en consultant l’annuaires des entreprises des Vals du Dauphiné.
Les Vals du Dauphiné c’est 5300 entreprises, artisans, et commerces, répartis sur un territoire de plus de 300km²,
sur lequel vivent 65000 habitants.
Cet annuaire répertorie toutes les entreprises du territoire et vous donne des informations précises sur chacune d’entre elles.
Il est constitué des données disponibles en openData (fichiers Sirene INSEE), complété par les données du service économie Les Vals du Dauphiné.
Si votre activité a cessé, nous vous invitons à nous envoyer un mail à l’adresse economie@valsdudauphine.fr pour l’actualisation de notre fichier.
Si votre entreprise ne figura pas dans l’annuaire
créez votre fiche en cliquant ICI.
Vie Économique
Actualités – Informations
Agenda
Messages PanneauPocket
Actualités Communales
Alertes – Arrêtés – Avis
Avis de publicité – Fiches de postes
Informations pratiques
Actualités Service-Public
Bercy infos Particuliers
Les événements à venir
Kermesse du Sou des Ecole et de La Famille Tortue
Agenda
Salle Polyvalente, 27 rue Lavoisier, 38490 Saint-André-le-Gaz
Inauguration du terrain synthètique
Agenda
Complexe sportif, 37 rue Lavoisier, 38490 Saint-André-le-
Consultez l’Agenda pour d’autres dates.
Immobilier et Bâtiment
Liste des professionnels de la catégorie "Immobilier et Bâtiment"
installés à Saint André Le Gaz.
Conseillère en Immobilier
Mildray GILIBERT,
06 59 43 27 90
m.gilibert@bskimmobilier.com
Je réalise l’estimation de votre bien en fonction de ses caractéristiques et du marché immobilier à l’instant T.
J’organise les démarches relatives à la vente de votre bien (annonces, prospection, appels, visites, administratif à rassembler pour la vente) jusqu’à la signature chez le notaire.
Facilitatrice dans la concrétisation de votre projet immobilier, contactez-moi.
Conseillère en Immobilier
Aurélie MILANESIO
Agence Dynamic IMMO, Arthur Immo.com La Tour-du-Pin
06 81 86 36 68
aurelie.milanesio@agence-arthurimmo.com
Conseillère en immobilier au sein de l’agence Dynamic IMMO / Arthurimmo.com La Tour-du-Pin – Les Abrets-en-Dauphiné, je suis référente sur le secteur de Saint-André-le-Gaz.
A votre écoute pour vous permettre de concrétiser vos projets immobiliers quels qu’ils soient.
Mon Expertise en immobilier vous permettra de réussir tous vos projets : bien Vendre, bien Acheter c’est la clé !
PEREIRA MAÇONNERIE
8, rue ROMAIN ROLLAND
38490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
06 76 38 52 95
La société PEREIRA MAÇONNERIE, dirigée par M. Teddy Pereira, artisan, est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.
L’entreprise réalise tous travaux de maçonnerie, neuf et rénovation, dont la construction et agrandissement de villas ainsi que le terrassement et aménagement de cours.
Bruno PEQUAY – TP
19, rue CURIE
38490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
04 74 88 74 02
Entreprise de terrassement :
Terrassements – Travaux Publics – V.R.D. – Tous travaux d’accès difficiles (recherche de tuyaux abimés, fosses septiques, petite démolition, raccordement tout à l’égout, etc. …..).
PLOMBERIE GILIBERT
110 rue Jean MOULIN
38490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
04 74 83 50 57
06 65 29 18 73
contact@plomberiegilibert.com
www.plomberiegilibert.com
Entreprise de plomberie chauffage sanitaire,
nous proposons service de salle de bain clé en main,
nous sommes qualifiés RGE pour tous vos travaux de climatisations et pompes à chaleur;
vous avez un projet ? n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter ensemble.
SOCIÉTÉ KJT PLOMBERIE
48, rue GEORGE SAND
38490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
07 81 89 42 48
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La publication sur cette page est gratuite.
Si vous souhaitez figurer sur cette liste, ou si vous souhaitez qu’une modification soit apportée, veuillez nous contacter :
| par mail à l’adresse : | sag.communication@gmail.com |
| par courrier à l’adresse : | Commission communication Mairie 20 rue Lavoisier 38490 SAINT ANDRÉ LE GAZ |
| ou directement l’accueil de la mairie. | |
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Entretien – Jardins
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Secrétariat Mairie
Le secrétariat de la mairie est ouvert au public :
Lundi et Jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h,
Mardi – Mercredi et Samedi de 9h à 12h.
Fermé les mardis, mercredis et samedis après-midi – vendredis et jours fériés.
Les horaires ou jours d’ouverture pouvant être modifiés,
reportez vous à la page d’accueil, colonne” horaires” à droite..
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Téléphone : 04 74 88 11 61
Télécopie : 04 74 88 10 07
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