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_Modèle : Délibérations du CM – Séance du

 

 


LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2025

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2025-01 Demande de subvention travaux voirie sécurisation RD 1006 Approuvée
DEL 2025-02 Examen des charges locatives des logements exercice 2023 2024 Approuvée
DEL 2025-03 Proposition de renouvellement assistance maitrise d’ouvrage assurance Approuvée
DEL 2025-04 Subvention école Vercors classe verte Approuvée
DEL 2025-05 Non révision des tarifs du restaurants scolaire 2024 2025 Approuvée
DEL 2025-06 Demande autorisant le maire à engager, liquider et mandater le dépenses d’investissement avant le vote du budget Approuvée
DEL 2025-07 Réalisation d’un schéma directeur de la Défense Incendie sur la commune Approuvée

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ATTENTION ! ne figurent que les comptes rendus de CM dont l’approbation à été faite en séance du CM.
En conséquence, le compte rendu du dernier CM peut-être provisoirement absent.

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Délibérations du CM – Séance du 27 août 2024

 

 

 

LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOÛT 2024

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2024-36 Demande de subventions travaux de voiries rue Vaucanson Approuvée
DEL 2024-37 Participation financière aux charges scolaire de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire Approuvée
DEL 2024-38 Autorise Madame le Maire à signer la convention avec la communauté de communes Les Vals Du Dauphiné sur la mise à disposition d’arceaux de stationnement vélo à titre gracieux Approuvée
DEL 2024-39 Autorisation de reprise et de sortie de la tondeuse Approuvée
DEL 2024-40 DM N°1 Budget communal Approuvée
DEL 2024-41 Demande de subvention de l’association pour la sauvegarde du Patrimoine des Abrets et environs Approuvée
DEL 2024-42 Revalorisation des loyers des garages communaux au 1er septembre 2024 Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 25 juin 2024

 

 


LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2024

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2024-33 Délibération pour autoriser madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales Approuvée
DEL 2024-34 Participation financière de la résidence autonomie pour les frais de personnel exercice 2023 Approuvée
DEL 2024-35 Convention de prestation de service mutualisé bureau d’études voirie entre la communauté de communes Les Vals du Dauphiné et la commune de Saint-André-Le-Gaz Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 28 Mai 2024

 

 


LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 Mai 2024

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2024-26 Participation financière aux charges de fonctionnement du centre Médico-Scolaire pour l’année 2023 2024 Approuvée
DEL 2024-27 Participation financière aux charges scolaire de l’Unité localisée pour l’Inclusion scolaire Approuvée
DEL 2024-28 Autorisation pour signer la convention GDS de l’Isère pour la lutte contre le frelon asiatique Approuvée
DEL 2024-29 Délibération sur la dénomination d’une nouvelle rue et d’une nouvelle impasse Approuvée
DEL 2024-30 Tirage au sort des jury d’assise pour la liste préparatoire du jury criminel de 2025 Approuvée
DEL 2024-31 Demande de subvention travaux voirie rue Vaucanson Approuvée
DEL 2024-32 Demande de subvention cimetière Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 30 avril 2024

 

 


LISTE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2024

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2024-21 Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune Approuvée
DEL 2024-22 Attributions de subventions aux associations Approuvée
DEL 2024-23 Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée
DEL 2024-24 Modification du règlement scolaire pour la rentrée 2024 Approuvée
DEL 2024-25 Autorisation pour signer une convention concernant les modalités financières de transfert de droit à CET entre collectivités lors de mutation d’un agent Approuvée

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Délibérations du CM – Séance du 26 mars 2024

 

 


LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2024

 

NUMERO TITRE RESULTAT DU VOTE
DEL 2024-13 Demande de subvention au conseil départemental pour l’allée principale du cimetière Approuvée
DEL 2024-14 Convention avec La Poste Approuvée
DEL 2024-15 Délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Approuvée
DEL 2024-16 Demande de subvention pour la 80ème commémoration de la libération Approuvée
DEL 2024-17 Sortie de la commune du SIVU du collège Marcel BOUVIER Approuvée
DEL 2024-18 Participation des communes aux installations sportives du lycée PRAVAZ Approuvée
DEL 2024-19 Convention avec le SDIS sur l’accueil des enfants des sapeurs-pompiers volontaires Approuvée
DEL 2024-20 Choix du mode de publicité des actes locaux Approuvée

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Comice Agricole 2022 de Saint-André-le-Gaz

28 août – 3 et 4 Septembre 2022
  Le Comice Agricole de Saint-André-le-Gaz a connu un grand succès ! .

Repoussé deux fois pour cause de crise sanitaire, le comice agricole de Saint-André-le-Gaz a enfin eu lieu ! L’évènement tant attendu s’est déroulé en deux parties. Le samedi 28 août pour le concours de labours et le week-end du 3 et 4 septembre 2022 pour la fête de la ruralité.

La reine Lou GIRAUD-MEYER (en rouge)
entourée de ses Dauphines Anaëlle BURFIN, Angélique CURTET et Ava BURFIN (de gauche à droite)

Dimanche 28 août 2022

La journée du concours de labours commença par la traditionnelle « tête de veau » dégustée par près de 300 amateurs, suivie par le concours de labours où 49 laboureurs se retrouvèrent pour concourir avec leurs différents matériels. A midi, le repas se déroula sous chapiteau et les 300 repas prévus disparurent rapidement. Après différentes animations, la journée se termina vers 16h par la remise des prix.

 

Beaucoup de participants, habitants des Vals du Dauphiné ou touristes ont pu assister durant le week-end suivant aux journées du comice. Un week-end bien rempli !

Samedi 3 et dimanche 4 septembre 2022

Le samedi 3, ils ont pu visiter les expositions d’animaux d’élevage, d’engins agricoles avec des démonstrations ou s’arrêter auprès des différents stands en rapport avec l’agriculture. Le repas paysan a connu un beau succès et la journée se termina par une soirée dansante.
La « grande » journée du dimanche 4, commença par la messe sous chapiteau, suivie du repas champêtre dont les 650 repas ont été réservés en quelques minutes. Heureusement la restauration rapide avait été bien fournie pour répondre aux très nombreuses demandes.
L’après-midi était principalement réservée au corso des chars. Le défilé partait du quartier de la gare, pour environ 3 kilomètres à travers les rues de la commune et pour arriver devant le podium du comice. Tout le long du parcours et à l’arrivée, des spectateurs étaient très nombreux pour admirer et applaudir les 14 chars des différentes communes de l’ancien canton de Pont-de-Beauvoisin. 3000, 5000, 8000, chacun donnait son estimation, mais c’est certain, la foule était très, très importante. Peut-être un record !
Durant ces deux jours, l’immense buvette a parfaitement su répondre à la demande et éponger les petites et les grandes soifs.

Merci aux 300 bénévoles qui ont répondu présents et qui ont permis la réussite de cette manifestation. Merci aux agriculteurs, exploitants, éleveurs qui nous ont fait partager leurs passions et également aux entreprises. Avec eux, grâce à leurs présences, leurs aides, leurs prêts de matériels le comice de Saint-André-le-Gaz a été une grande fête.
Un grand merci à vous visiteurs, vous êtes notre récompense !

Revivez les journées du Comice Agricole de Saint-André-le-Gaz à travers les vidéos :
Concours de labours du 28 Août 2022, préparation et fête
Comice Agricole – Journée du samedi 3 septembre 2022
Comice Agricole – Journée du dimanche 4 septembre 2022

Les albums photos du Comice Agricole de Saint-André-le-Gaz :
Concours de labours du 28 août 2022
Journée du samedi 03 septembre 2022 – Expositions, animations et soirée dansante
Journée du dimanche 4 septembre – Animations
Journée du dimanche 4 septembre – Corso album 1
Journée du dimanche 4 septembre – Corso album 2
Journée du dimanche 4 septembre – Corso album 3

 Quelques extraits de la revue de presse :

 

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SYCLUM – Déchèteries

Les horaires d’ouverture des déchèteries du SYCLUM

Pour plus d’information Rendez-Vous sur www.syclum.fr

Cliquez ICI pour télécharger les horaires des déchèteries


Inscription en ligne ici

Nouveau système d’accès : des barrières à lecture de plaques

Le SYCLUM à mis en place en partenariat un nouveau système d’accès en déchèterie.

  •  Objectif : uniformiser l’accès et le fonctionnement des déchèteries à l’échelle du Nord Isère. Les habitants et professionnels peuvent ainsi accéder aux 31 déchèteries du groupement, en ne faisant qu’une seule inscription.Ce dispositif de modernisation a déjà fait ses preuves et voit le jour dans de nombreuses collectivités voisines : Pays Voironnais, Plaine de l’Ain, Bièvre Isère, Chambéry métropole…

Les déchèteries du territoire des Vals -du-Dauphiné équipées du système :
– St-Jean-de-Soudain,
– La Chapelle-de-la-tour
– Fitilieu
– Arandon-Passins
– Saint-Chef
– Les Avenières
– Panissage

  • Modalités de passage  :
    Chaque compte usagers a 36 droits d’accès par an (1er janvier au 31 décembre). A chaque passage en déchèterie, un certain nombre de crédit sera décompté en fonction de votre véhicule. Pour savoir dans quelle catégorie votre véhicule se situe, il faut vérifier les champs J1 et F2 sur votre carte grise.

En cas de dépassement des 36 droits d’accès : un tarif en fonction du véhicule vous est facturé.

Trouvez la réponse à votre question ici

Pour tous renseignements : 04 74 80 10 14

 

 

 

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ALERTE CANICULE ORANGE

 

Le département de l’Isère est passé en vigilance canicule Orange :

Conseils et gestes simples à adopter par tous pour se protéger des fortes chaleurs

  • Buvez régulièrement de l’eau sans attendre d’avoir soif
  • Rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps (au moins le visage et les avant-bras) plusieurs fois par jour
  • Evitez de sortir aux heures les plus chaudes (11-21 heures en cas de canicule)
  • Préférez les activités sans efforts aux heures les plus chaudes
  • Maintenez votre logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les le soir et la nuit s’il fait plus frais)
  • Si votre logement ne peut pas rester frais, passez plusieurs heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché, musée, salle rafraichie…)
  • Ne buvez pas d’alcool
  • Mangez en quantité suffisante des plats légers et riches en eaux (fruits et légumes)
  • Prenez régulièrement des nouvelles de vos proches, surtout les plus fragiles
En voiture et lors de longs trajets
  • Ne laissez jamais une personne seule dans une voiture, en particulier un enfant, même pendant une très courte durée car la température dans l’habitacle peut augmenter très vite. De même, ne laisser jamais un animal seul dans une voiture.
  • Si possible, décalez votre trajet aux heures les moins chaudes.
  • Pensez à emporter de l’eau en quantité suffisante et un brumisateur pendant les trajets en voiture.
  • Arrêtez-vous régulièrement pour vous reposer et vous rafraîchir : sur certaines aires d’autoroute des fontaines à eau ou des zones de brumisation sont mises à votre disposition.

Il est important de se protéger et de connaître les gestes à adopter, même quand les fortes chaleurs sont de courte durée.

Les conseils de prévention s’appliquent à toutes personnes exposées aux fortes chaleurs (travailleurs exposés à la chaleur, sportifs…) et aux personnes fragiles (âgées, handicapées, malades chroniques), plus à risque de présenter des complications.

Nourrissons et enfants
  • Veillez à les protéger en permanence de la chaleur (éviter les sorties aux heures les plus chaudes, les faire boire et les rafraichir régulièrement)
  • Ne laissez jamais d’enfant dans une pièce mal ventilée ou un véhicule, même pendant une très courte durée
  • Prévoyez d’emporter de l’eau en quantité suffisante pour tout déplacement en voiture
  • Aux heures les moins chaudes, dans le cadre d’une sortie, faites porter aux enfants un chapeau à large bord, des lunettes de soleil, un vêtement léger couvrant. Rafraichissez les régulièrement : mouillez les vêtements, pulvérisez de l’eau sur le visage et les parties découvertes du corps avec un aérosol. Appliquez une crème solaire adaptée aux enfants sur les parties découvertes du corps pour les protéger des UV
  • N’exposez jamais les bébés de moins d’un an au soleil
Personnes âgées

Il est très important de se protéger (ou avec l’aide de son entourage) au maximum des fortes chaleurs :

  • Passer plusieurs heures par jour dans un endroit frais ou climatisé, si le logement ne peut être maintenu frais
  • Se mouiller régulièrement le corps pour abaisser la température corporelle (par exemple en s’appliquant des linges ou un gant humide sur le visage, les bras, le cou) et en se vaporisant de l’eau sur le visage…
  • S’hydrater suffisamment tout en diversifiant l’apport hydrique (fruits et légumes riches en eau, yaourt, sorbets, jus de fruits…)
  • Manger suffisamment (si besoin en fractionnant les repas), pour apporter les sels minéraux nécessaires à l’organisme.
Sportifs
  • Reportez l’activité sportive aux heures les plus fraiches de la journée, voire après la vague de chaleur
  • Aspergez-vous régulièrement le visage et la nuque avec de l’eau
  • Hydratez-vous très régulièrement, avant d’avoir soif, avant, pendant et après l’exercice
  • Restez vigilant vis-à-vis de soi et des autres sportifs
Travailleurs
  • Pour les travailleurs les plus exposés, se reporter aux consignes de vigilance émises par l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Risques liés à la chaleur : reconnaître les signes d’alerte (crampes, fatigue inhabituelle, nausées, vomissements, maux de tête…) et agir en conséquence

Si vous avez des bouffées de sueur en buvant un verre d’eau, si vous n’avez pas uriné depuis plus de 5 heures ou si vos urines sont foncées : buvez immédiatement même si vous n’avez pas soif.

Si vous ressentez du bien-être en mettant vos avant-bras sous un filet d’eau : augmentez le mouillage et la ventilation de votre peau.
L’organisme commence à souffrir si vous avez des crampes, des maux de tête, des nausées, une fatigue inhabituelle… Mettez-vous dans un lieu frais, buvez, arrêtez toutes activités physiques, aspergez-vous d’eau et ventilez-vous si les signes surviennent après une exposition directe au soleil. Dans tous les cas, appelez un médecin si les symptômes s’aggravent ou persistent plus d’une heure.

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Frelon asiatique

Le frelon asiatique, poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.

Il faut agir vite avant qu’il ne soit trop tard et éviter sa propagation. Les impacts sont multiples : biodiversité, apiculture…

Pour connaître le plan de surveillance et de lutte régional,
pour savoir reconnaître un frelon asiatique,
ou pour signalez un frelon asiatique ou un nid
cliquez ICI

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Moustique tigre

 Moustique tigre en Auvergne-Rhône-Alpes : agissons ensemble ! 

Aedes albopictus, dit « moustique tigre », est une espèce particulièrement nuisante pour l’homme. Ce petit moustique noir et blanc réapparait chaque printemps et nous accompagne jusqu’à l’automne.
Pour limiter ces nuisances, 3 recommandations simples et essentielles : ranger, vider et couvrir tous les contenants dans lesquels l’eau s’accumule !

Pour en savoir plus

 

Signalement

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Le registre des personnes vulnérables

Le registre des personnes vulnérables

Un registre pour aider les personnes fragiles et/ou isolées en cas de risques exceptionnels (canicules, grands froids, inondations…).

Vous pouvez bénéficier du dispositif de veille de la commune qui permet l’intervention ciblée
des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement des plans d’alertes et d’urgence.

Présentation

Le recensement des personnes âgées, handicapées ou isolées est indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux en cas de déclenchement de tout plan d’urgence.  C’est pourquoi, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Saint-André-le-Gaz est chargé de recenser les personnes vulnérables et d’assurer la mise à jour des données collectées (*). Le registre des personnes vulnérables est un registre nominatif et confidentiel. Il comporte des informations relatives à l’identité,  l’âge, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et les personnes à prévenir en cas d’urgence.

Objectif

En cas de canicule notamment, le registre permet au C.C.A.S de contacter les personnes isolées pour s’assurer de leur situation. Il est donc très important que les données les concernant soient actualisées.

Ce registre peut être aussi utilisé en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde et également communiqué au Préfet, sur sa demande, à l’occasion du plan d’alerte et d’urgence, dans le cadre de l’organisation et de la coordination des interventions à domicile.

Modalités d’inscription

Les Saint-andréens ou Saint-andréennes pouvant figurer au registre sont :

  • Les personnes âgées de plus de 65 ans ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans avec une reconnaissance d’inaptitude au travail du CASF ;
  • Les personnes disposant d’une reconnaissance de handicap (AAH, ACTP, carte invalidité, RQTH) ou bénéficiant d’une pension d’invalidité.

La demande d’inscription sur le registre doit être remplie par la personne concernée ou bien par son représentant légal ou encore par un tiers (personne physique : parent, voisin, médecin… ou personne morale : C.C.A.S, service de soins à domicile…). L’inscription est volontaire et déclarative, les personnes attestant sur l’honneur de leur qualité. Aucune pièce justificative n’est à produire excepter pour le représentant légal qui doit fournir la preuve de sa représentation en présentant l’acte justifiant sa qualité (extrait du jugement de tutelle).

Le formulaire d’inscription complété doit être retourné au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) en mairie de Saint-André-le-Gaz, soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier à l’adresse :

Mairie de Saint-André-le-Gaz
Centre Communal d’Action Sociale
20, rue Lavoisier
38490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ

Le formulaire d’inscription est téléchargeable en cliquant ICI,
il est également disponible à l’accueil de la mairie.

Lorsque l’inscription a été effectuée, toute modification (déménagement, décès, changement de téléphone, … etc) devra être communiquée dès que possible au C.C.A.S pour permettre la mise à jour du registre.

Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter la mairie
par mail à l’adresse mairie@saintandrelegaz.fr
ou par téléphone au 04 74 88 11 61.

* Toutes les données recueillies par le formulaire sont facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à aider les pouvoirs publics dans la mise en place d’un dispositif d’alerte ponctuelle au bénéfice de la population fragile et l’organisation des secours déclenchés en cas de nécessité. Le responsable de ce registre nominatif, mis à jour chaque année, est le Maire de Saint-André-le-Gaz. Les destinataires des données recueillies sont le Maire, les responsables du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-André-le-Gaz et les agents des services concourants à la prévention des risques et de gestion de situation de crise de la commune, ainsi que, sur sa demande, le Préfet. Ces informations ne peuvent en aucun cas être communiquées à un tiers, ni être cédées à quelque titre que ce soit, partiellement ou en totalité. Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier à la mairie de Saint-André-le-Gaz, Mairie de Saint-André-le-Gaz – 20, rue Lavoisier – 38490 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ ou par courriel à mairie@saintandrelegaz.fr.

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Le Réseau Fibre Optique

Quand on parle déploiement de la fibre optique il faut distinguer :
     → des zones très denses, en Isère essentiellement la Métropole grenobloise, Vienne et Bourgoin-Jallieu, où les opérateurs télécoms développent chacun leurs réseaux.
     → des zones peu denses où l’État a confié les clés aux départements pour créer des réseaux publics.

Le Département de l’Isère a lancé un réseau d’initiative publique visant à rendre éligible d’ici 2024, plus de 98 % des foyers et entreprises isérois au très haut débit départemental. Ce projet d’envergure repose sur la mise en place de 110 NRO (Nœuds de Raccordement Optique), le déploiement de près de 10 000 kilomètres d’artères fibre optique à travers le département. Il adressera à terme plus de 466 communes et près de 450 000 foyers. Ce projet ambitieux représente un investissement global de près d’un demi-milliard d’euros.

La 1ère étape de ce déploiement qui consiste à la réalisation de la partie structurante de ce réseau d’initiative publique très haut débit et à la construction des 110 NRO destinés à abriter les équipements actifs est assurée par le Département.

Pour connaître l’avance de ce déploiement : https://www.iserethd.fr/

La 2ème étape, c’est à dire la réalisation de la partie capillaire du réseau desservant les particuliers et les entreprises, l’exploitation et la commercialisation auprès des fournisseurs d’accès internet (FAI) du réseau dans son ensemble, a été confiée à un opérateur d’infrastructures dans le cadre d’une délégation de service public. Suite à un appel d’offre, le Département de l’Isère a attribué à Isère Fibre, filiale de SFR FTTH, l’exécution du contrat de délégation de service public avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2017, pour une durée de 25 ans. Isère Fibre a donc en charge :
­ → La réalisation du réseau de desserte dans chacune des communes du NRO (ou PDC) aux PBO,
­→ La commercialisation auprès des FAI,
 ­→ L’exploitation du réseau.

Pour la 3ème et dernière étape, chaque particulier et entreprise qui souhaite un abonnement à la fibre optique, contacte le FAi de son choix.

­                   NRO = Nœud de Raccordement Optique
­                   PDC = Point de Desserte Communale
­                   PBO = Point de Branchement Optique
­                  FAI = Fournisseur d’Accès à Internet

 

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LES FORMALITÉS EN URBANISME

AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (PLU et autres). Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Cliquez sur l’un des titres pour avoir les renseignements et le formulaire correspondant.

– Certificat d’urbanisme
– Déclaration préalable de travaux
– Permis de construire
– Permis d’aménager
– Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
– Permis de démolir
– Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
– Contestation d’une autorisation d’urbanisme
– Taxe d’aménagement
– Demande de permission ou d’autorisation de voirie

CLIQUER ICI pour des d’informations sur les autorisations d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2022, un téléservice gratuit permet aux habitants du territoire de déposer leurs dossiers d’urbanisme sous format numérique.
CLIQUER ICI accéder au téléservice

DÉCLARATION DE L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux.

CLIQUER ICI pour des d’informations sur la déclaration d’achèvement des travaux.

 

DÉCLARATION DE FIN DE TRAVAUX AU CENTRE DES IMPÔTS
Il est également obligatoire de remplir le formulaire destiné au Centre des Impôts Fonciers. La déclaration d’achèvement des travaux déposée en mairie ne se substitue pas à la déclaration de fin de travaux à déposer au Centre des Impôts fonciers.

Cliquez sur le N° du formulaire à utiliser selon la nature des travaux :
– N°6650 modèle H1 pour les maisons individuelles et leurs dépendances
– N°6652 modèle H2 pour les appartements et leurs dépendances
– N°6704 modèle IL pour les changements de consistance des immeubles existants (additions de construction, surélévations, démolitions partielles ou totales…) et les changements d’affectation (logement transformé en local commercial)

Ces déclarations doivent être déposées dans les 90 jours de l’achèvement de la construction ou de la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation. Le bénéfice de l’exonération temporaire est conditionné par le respect des obligations déclaratives.
Lors de la vente d’un bien, l’acte de vente doit être conforme à la déclaration déposée auprès du Centre des Impôts Fonciers.

Où déposer les déclarations de fin de travaux ?
Centre impôts fonciers Vienne
12, rue Jean-Moulin BP 107
38209 Vienne Cedex
Téléphone 04 74 31 12 32
Email cdif.vienne@dgfip.finances.gouv.fr